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Modes de remboursement


Remboursement par débit préautorisé

Vous avez conclu une entente de remboursement avec le Centre de recouvrement

Avec le débit préautorisé, vous n’avez plus à vous soucier des chèques et des risques de paiements en retard. Vous déterminez vous-même la date à laquelle le paiement sera prélevé dans votre compte. Vous diminuez de cette façon les frais supplémentaires imposés par les autres modes de paiement.

Vous n’avez pas conclu d’entente de remboursement avec le Centre de recouvrement

Contactez une agente ou un agent du Centre de recouvrement au (418) 643-7131 ou, sans frais, au 1 800 463-5644. Ensuite, vous pourrez adhérer au mode de paiement par débit préautorisé.

Vous désirez vous prévaloir du paiement par débit préautorisé

Pour vous prévaloir du mode de paiement par débit préautorisé, vous devez :

  • remplir le formulaire (Fichier PDF., 53 Ko) ;
  • imprimer et signer le formulaire;
  • inscrire sur une formule de chèque le mot « ANNULÉ »;
  • joindre ce chèque au formulaire;
  • poster le chèque et le formulaire à l’adresse suivante :

Centre de recouvrement
C. P. 16300, Terminus postal
Québec (Québec) G1K 8Y4

Vous êtes conjoints et avez une dette commune

Vous n’avez pas à remplir deux formulaires. Toutefois, les deux conjoints devront apposer leur signature dans la section « Renseignements sur le compte bancaire ».

Vous désirez changer de compte

Vous devez signaler tout changement relatif à votre compte à une agente ou à un agent du Centre de recouvrement en remplissant le formulaire requis (Fichier PDF., 53 Ko) .

Haut de la pageDernière mise à jour : 2011-11-11

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