Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
Cette page contient des documents qui ont été transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l’information respectant Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Ne sont cependant diffusés ici que les documents qui présentent un intérêt pour l'information du public en vertu du paragraphe 8 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels
(c. A-2.1, r.0.2
)
Documents transmis en 2011
Juillet 2011 — Cadre de gestion en matière de communication (
, 106 Ko)
Juillet 2011 — Politique de communication (, 76 Ko)
Juillet 2011 — Coût de mise en œuvre du RQAP (, 17 Ko)
Juillet 2011 — Contrats de services relatifs à la mise en œuvre du RQAP (, 10 Ko)
Septembre 2011 — Subventions versées par le MESS aux CRIS 2004-2005 à 2010-2011 (, 10 Ko)
Octobre 2011 — Tableau sur le nombre d'enquêteurs au MESS 1999-2000 à octobre 2011 (, 13 Ko)
Octobre 2011 — Tableau concernant le nombre et les montants des réclamations pour fausses déclarations par région 2005 à 2011 (, 13 Ko)
Octobre 2011 — Sommes versées en trop à des bénéficiaires de l'aide de dernier recours (, 16 Ko)
Décembre 2011 — Rapport comité multipartite juin 2003 (, 10 Mo)
Décembre 2011 — Portrait différentes étapes du Programme national de réconciliation avec les orphelins et orphelines de Duplessis (, 19 Ko)
Documents transmis en 2010
