Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale.  
 

Recherche dans le site

Formulaires

Accueil > Formulaires

Diminuer le texte.Agrandir le texte. Imprimer le texte.

Formulaires

Catégories :


Secrétariat à l'action communautaire autonome et aux initiatives sociales

  1. Programme de soutien aux initiatives sociales et communautaires - Volet Action communautaire et action bénévole (SACAIS-0017)
    Ce formulaire est destiné aux organismes désirant soumettre une demande de projet dans le volet Action communautaire et action bénévole.


  2. Programme de soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et en action bénévole (SACAIS-0012)
    Ce formulaire s'adresse aux organismes qui désirent déposer, entre le 1er avril et le 7 septembre 2012 avant 16 h 30, une nouvelle demande d'aide financière dans le cadre du volet Promotion des droits.

    La version Word du formulaire peut être remplie à l’écran. Il faut s’assurer de signer le formulaire avant de le retourner au SACAIS par courrier postal.

  3. Modèle de résolution du conseil d'administration suggéré
    Ce modèle de résolution peut servir pour appuyer une demande de soutien financier.

 

     
Haut de la pageDernière mise à jour : 2013-02-04

Problème technique | Politique de confidentialité | Politique d'accessibilité
Déclaration de services | Accès aux documents et protection des renseignements personnels
Portail du gouvernement du Québec.
© Gouvernement du Québec, 2013