Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale  
 

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Loi

Avec un souci de constance et de cohérence et dans la perspective d’assurer une base solide aux gestes déployés pour la mise en œuvre de la Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, le gouvernement du Québec, fort de ses nombreuses consultations, a décidé d’inscrire la stratégie dans une loi.

La Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale a été adoptée, à l’unanimité, le 13 décembre 2002 par l’Assemblée nationale du Québec. Cette loi guidera le gouvernement dans le choix et la réalisation des actions qui lui permettront d’atteindre ses objectifs pour combattre la pauvreté et contrer l’exclusion sociale.

En plus de la stratégie, le projet de loi veut instituer également :

  • un fonds pour appuyer les initiatives d'inclusion sociale
  • un observatoire de la pauvreté et de l’exclusion sociale
  • un comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale

Dernière mise à jour : 2016-03-29 Haut de la page

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