Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale.  
 

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Contrats et engagements financiers

La diffusion des renseignements relatifs aux contrats s’inscrit dans l’objectif du gouvernement du Québec de rendre compte de façon plus transparente :

  • des processus d'attribution de contrats;
  • de la bonne utilisation des fonds publics;
  • du traitement équitable des concurrents.

Contrats

En application du paragraphe 13 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, nous vous invitons à consulter le Système officiel d’appel d’offres du gouvernement du Québec pour connaître les renseignements relatifs aux contrats conclus par le Ministère et prévus à l'article 22 de la Loi sur les contrats des organismes publics :

Engagements financiers

Conformément à l'article 5 de la directive 4-80 « Concernant les demandes de certification d'engagement, certains engagements de 25 000 $ ou plus et les demandes de paiement », voici les listes des engagements financiers de 25 000 $ ou plus pour le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale :

Emploi-Québec

Secrétariat à l'action communautaire et aux initiatives sociales

Depuis juillet 2011, les engagements financiers du FQIS sont intégrés à ceux de Solidarité sociale.

Solidarité sociale

Année en cours

Engagements financiers de 2012

Engagements financiers de 2011

Engagements financiers de 2010

Engagements financiers de 2009

Haut de la pageDernière mise à jour : 2013-04-05

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