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Ministère
Contrats et engagements financiers
La diffusion des renseignements relatifs aux contrats s’inscrit dans l’objectif du gouvernement du Québec de rendre compte de façon plus transparente :
- des processus d'attribution de contrats;
- de la bonne utilisation des fonds publics;
- du traitement équitable des concurrents.
Contrats
En application du paragraphe 13 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, nous vous invitons à consulter le Système officiel d’appel d’offres du gouvernement du Québec pour connaître les renseignements relatifs aux contrats conclus par le Ministère et prévus à l'article 22 de la Loi sur les contrats des organismes publics :
Engagements financiers
Conformément à l'article 5 de la directive 4-80 « Concernant les demandes de certification d'engagement, certains engagements de 25 000 $ ou plus et les demandes de paiement », voici les listes des engagements financiers de 25 000 $ ou plus pour le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale :
Emploi-Québec
- Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre (FDRCMO)
Année en cours
-
Engagements financiers de 2012
- Décembre 2012 (
, 48 Ko)
- Novembre 2012 (
, 48 Ko)
- Octobre 2012 (
, 58 Ko)
- Septembre 2012 (
, 47 Ko)
- Août 2012 (
, 59 Ko)
- Juillet 2012 (
, 39 Ko)
- Juin 2012 (
, 48 Ko)
- Mai 2012 (
, 54 Ko)
- Avril 2012 (
, 37 Ko)
- Mars 2012 (
, 38 Ko)
- Février 2012 (
, 48 Ko)
- Janvier 2012 (
, 30 Ko)
Engagements financiers de 2011
- Décembre 2011 (
, 33 Ko)
- Novembre 2011 (
, 36 Ko)
- Octobre 2011 (
, 45 Ko)
- Septembre 2011 (
, 38 Ko)
- Août 2011 (
, 37 Ko)
- Juillet 2011 (
, 35 Ko)
- Juin 2011 (
, 38 Ko)
- Mai 2011 (
, 37 Ko)
- Avril 2011 (
, 33 Ko)
- Février 2011 (
, 31 Ko)
- Janvier 2011 (
, 37 Ko)
Engagements financiers de 2010
- Décembre 2010 (
, 41 Ko)
- Novembre 2010 (
, 42 Ko)
- Octobre 2010 (
, 47 Ko)
- Septembre 2010 (
, 30 Ko)
- Juillet 2010 (
, 28 Ko)
- Juin 2010 (
, 34 Ko)
- Mai 2010 (
, 20 Ko)
- Avril 2010 (
, 21 Ko)
- Mars 2010 (
, 60 Ko)
- Février 2010 (
, 49 Ko)
- Janvier 2010 (
, 95 Ko)
Engagements financiers de 2009
- Fonds de développement du marché du travail (FDMT)
Année en cours
Engagements financiers de 2012
- Décembre 2012 (
, 106 Ko)
- Novembre 2012 (
, 122 Ko)
- Octobre 2012 (
, 107 Ko)
- Septembre 2012 (
, 109 Ko)
- Août 2012 (
, 123 Ko)
- Juillet 2012 (
, 135 Ko)
- Juin 2012 (
, 394 Ko)
- Mai 2012 (
, 367 Ko)
- Avril 2012 (
, 487 Ko)
- Mars 2012 (
, 83 Ko)
- Février 2012 (
, 107 Ko)
- Janvier 2012 (
, 63 Ko)
Engagements financiers de 2011
- Décembre 2011 (
, 82 Ko)
- Novembre 2011 (
, 127 Ko)
- Octobre 2011 (
, 37 Ko)
- Septembre 2011 (
, 104 Ko)
- Août 2011 (
, 37 Ko)
- Juillet 2011 (
, 146 Ko)
- Juin 2011 (
, 356 Ko)
- Mai 2011 (
, 284 Ko)
- Avril 2011 (
, 67 Ko)
- Février 2011 (
, 67 Ko)
- Janvier 2011 (
, 89 Ko)
Engagements financiers de 2010
- Décembre 2010 (
, 106 Ko)
- Novembre 2010 (
, 105 Ko)
- Octobre 2010 (
, 111 Ko)
- Septembre 2010 (
, 121 Ko)
- Juillet 2010 (
, 169 Ko)
- Juin 2010 (
, 348 Ko)
- Mai 2010 (
, 316 Ko)
- Avril 2010 (
, 522 Ko)
- Mars 2010 (
, 95 Ko)
- Février 2010 (
, 89 Ko)
- Janvier 2010 (
, 171 Ko)
Engagements financiers de 2009
Secrétariat à l'action communautaire et aux initiatives sociales
Depuis juillet 2011, les engagements financiers du FQIS sont intégrés à ceux de Solidarité sociale.
- Fonds québécois d'initiatives sociales (FQIS)
Engagements financiers de 2011
Engagements financiers de 2010
- Décembre 2010 (
, 24 Ko)
- Novembre 2010 (
, 513 Ko)
- Octobre 2010 (
, 28 Ko)
- Septembre 2010 (
, 23 Ko)
- Août 2010 (
, 81 Ko)
- Juillet 2010 (
, 122 Ko)
- Juin 2010 (
, 85 Ko)
- Mai 2010 (
, 31 Ko)
- Avril 2010 (
, 48 Ko)
- Mars 2010 (
, 142 Ko)
Engagements financiers de 2009
Depuis juillet 2011, les engagements financiers du FAACA sont intégrés à ceux de Solidarité sociale.
- Fonds d’aide à l’action communautaire autonome (FAACA)
Engagements financiers de 2011
Engagements financiers de 2010
- Décembre 2010 (
, 122 Ko)
- Novembre 2010 (
, 118 Ko)
- Octobre 2010 (
, 150 Ko)
- Septembre 2010 (
, 79 Ko)
- Août 2010 (
, 31 Ko)
- Juillet 2010 (
, 76 Ko)
- Juin 2010 (
, 117 Ko)
- Mai 2010 (
, 31 Ko)
- Avril 2010 (
, 31 Ko)
- Mars 2010 (
, 172 Ko)
- Février 2010 (
, 85 Ko)
Engagements financiers de 2009
Solidarité sociale
Année en cours
Engagements financiers de 2012
- Décembre 2012 (
, 52 Ko)
- Novembre 2012 (
, 412 Ko)
- Octobre 2012 (
, 867 Ko)
- Septembre 2012 (
, 1,4 Mo)
- Août 2012 (
, 356 Ko)
- Juillet 2012 (
, 601 Ko)
- Juin 2012 (
, 523 Ko)
- Mai 2012 (
, 823 Ko)
- Avril 2012 (
, 1,18 Mo)
- Mars 2012 (
, 619 Ko)
- Février 2012 (
, 485 Ko)
- Janvier 2012 (
, 1,15 Mo)
Engagements financiers de 2011
- Décembre 2011 (
, 517 Ko)
- Novembre 2011 (
, 1,5 Mo)
- Octobre 2011 (
, 223 Ko)
- Septembre 2011 (
, 740 Ko)
- Août 2011 (
, 714 Ko)
- Juillet 2011 (
, 504 Ko)
- Juin 2011 (
, 1,26 Mo)
- Mai 2011 (
, 196 Ko)
- Avril 2011
, 1,8 Mo)
- Mars 2011
, 1,7 Mo)
- Février 2011
, 1,15 Mo)
- Janvier 2011
, 528 Ko)
Engagements financiers de 2010
- Décembre 2010
, 188 Ko)
- Novembre 2010
, 193 Ko)
- Octobre 2010
, 318 Ko)
- Septembre 2010
, 248 Ko)
- Août 2010
, 293 Ko)
- Juin 2010
, 151 Ko)
- Mai 2010 (
, 175 Ko)
- Avril 2010 (
, 328 Ko)
- Mars 2010 (
, 682 Ko)
- Février 2010 (
, 150 Ko)
- Janvier 2010 (
, 266 Ko)
Engagements financiers de 2009
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