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Crédits et effectifs 2001-2002 du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Le budget 2001-2002 du portefeuille Emploi et Solidarité sociale est de l’ordre de 3 913,6 M$. La structure budgétaire du Ministère est composée de trois programmes:

1. Mesures d’aide à l’emploi
2. Mesures d’aide financière
3. Soutien à la gestion

À l’intérieur du portefeuille Emploi et Solidarité sociale, le Ministère dispose de cinq fonds spéciaux. Ces fonds sont financés: par des crédits votés par l’Assemblée nationale et alloués aux trois programmes du Ministère; par des revenus autonomes; et par des revenus décrétés par le gouvernement. Le détail de ces fonds se retrouve dans le Rapport annuel de gestion 2001-2002.

1. Le Fonds d’aide à l’action communautaire autonome
2. Le Fonds de développement du marché du travail
3. Le Fonds de lutte contre la pauvreté par la réinsertion au travail
4. Le Fonds des technologies de l’information
5. Le Fonds national de formation de la main-d’œuvre

Programme 1 : « Mesures d’aide à l’emploi »

Ce programme vise à pourvoir au financement d’Emploi-Québec et de la Commission des partenaires du marché du travail (CPMT). Il vise, également, le développement des politiques de main-d’œuvre et d’emploi.

> 961,5 M$

Programme 2 : « Mesures d’aide financière »

Ce programme vise à rendre accessibles à tous les citoyens et citoyennes qui en font la demande et qui en démontrent le besoin, des services de soutien financier par l’entremise du réseau de la Sécurité du revenu. Plus précisément, il permet à des personnes de recevoir une aide de dernier recours égale à la différence entre leurs ressources et les besoins essentiels qui leur sont reconnus. Également, ce programme verse à des personnes à faible revenu, ayant des enfants à charge, un supplément basé sur le revenu de travail, afin de les inciter à demeurer ou à entrer sur le marché du travail. De plus, le programme accorde à l’Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris les sommes requises pour soutenir les activités traditionnelles des membres de cette communauté. Enfin, il vise le développement des politiques de sécurité du revenu.

> 2 754 M$

Programme 3 : « Soutien à la gestion »

Ce programme vise à planifier, diriger et coordonner les ressources humaines, financières, matérielles et informationnelles essentielles à la gestion des programmes du Ministère.

> 198,1 M$

Comparaison des données financières

	2001-2002		2000-2001
	Budget de dépenses 1	Dépenses réelles 2	Dépenses réelles 3	Variation
Mesures d'aide à l'emploi	961 464,9	957 713,9	961 541,0	(3 827,1)
Mesures d'aide financière	2 753 974,5	2 893 842,7	2 909 566,0	(15 723,3)
Soutien à la gestion	198 157,2	214 554,9		15 638,9
Total	3 913 596,6	4 066 115,5	4 070 023,0	(3 911,5)

1. Budget de dépenses selon le Plan annuel de gestion des dépenses 2001-2002.
2. Les dépenses réelles peuvent varier légèrement par rapport aux données des comptes publics compte tenu de certains ajustements susceptibles d’être apportés par le Contrôleur des finances avant la publication des comptes publics.
3. Dépenses selon les comptes publics 2000-2001.

Effectifs

Au 31 mars 2002, le Ministère comptait 7 579 employés, soit une diminution de moins de 1% par rapport à l’exercice précédent. Le nombre d’employés réguliers au Ministère a augmenté au cours de la dernière année financière, passant de 5 508 à 6 060, soit une augmentation d’un peu plus de 10%. Cette augmentation de l’effectif régulier s’explique principalement par la régularisation du personnel occasionnel1. Ces données excluent le personnel de la Ville de Montréal, soit 268 personnes à Emploi-Québec, prêtées au Ministère mais soumises aux conditions de travail de la Ville, et 823 personnes à la Sécurité du revenu, dirigées par la Ville, mais collaborant à la mission de la Sécurité du revenu selon une entente administrative de délégation de fonctions.

Pour l’exercice 2001-2002, le Ministère s’est vu octroyer par le Secrétariat du Conseil du trésor un total de 7 041 ETC (équivalent à temps complet) dont 6 337 réguliers et 704 occasionnels. Au cours de la dernière année financière, le Ministère a utilisé globalement 7 301 ETC, soit un dépassement de 260 par rapport à l’effectif autorisé, dépassement admissible en vertu du règlement en vigueur à cet effet.

Note 1 : Le processus de régularisation du personnel occasionnel a permis de stabiliser la situation de plusieurs occasionnels au service du Ministère depuis un certain temps. Par cette opération, plusieurs employés occasionnels ont été nommés employés réguliers, soit sur recommandation du gestionnaire pour ceux ayant travaillé 55 mois consécutifs durant une période de 60 mois, soit par le truchement d’un concours réservé à ceux ayant travaillé 12 mois consécutifs durant une période de 15 mois.