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Ministère
 
Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyensNos engagementsLe Ministère place le citoyen au cœur de ses actions et s’appuie pour ce faire sur du personnel efficace, compétent et impartial.
L'accueil offert par notre personnelNous nous engageons :
De l’information et des services accessiblesNous nous engageons :
Lors de votre visite à nos bureauxNous nous engageons :
Lors de votre appel téléphoniqueNous nous engageons :
Lors de votre consultation de nos sites InternetNous nous engageons :
Lors du traitement de votre demandeNous nous engageons :
Lors d'un recoursSi vous n’êtes pas satisfaite ou satisfait de nos programmes, de nos mesures, de nos services ou d’une décision vous concernant, ou si cette insatisfaction concerne le respect de nos engagements, sachez que vous avez des recours. Ainsi, si la décision rendue ne vous satisfait pas, vous pouvez faire : Une demande de révision Conformément aux dispositions de la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles et en vertu du Régime québécois d’assurance parentale, vous pouvez demander un nouvel examen de la décision prise par le bureau responsable de votre dossier. Dans une telle situation, nous nous engageons à vous fournir les coordonnées de la personne responsable du traitement de votre demande afin de faciliter vos communications au cours de ce processus. Vous voulez formuler une demande de révision? Conformément à la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles Vous devez le faire par écrit. Un formulaire est disponible à cette fin. Vous pouvez l’obtenir aux différents points de service du Ministère ou dans le site Internet. En vertu du Régime québécois d’assurance parentale Vous devez faire votre demande de révision en remplissant le formulaire requis que vous pouvez obtenir :
Une demande de réexamen administratif Dans certaines situations, vous pouvez demander le réexamen administratif de la décision prise lorsque vous avez effectué une demande relative à certains programmes, mesures ou services offerts par le Ministère. Pour en savoir davantage sur ce sujet, nous vous invitons à consulter notre site Internet ou à contacter la Direction des plaintes et des relations avec les citoyens du Ministère au 1 888 643-4721, partout au Canada. Vous pouvez formuler une plainte Si vous n’êtes pas satisfaite ou satisfait d’une décision vous concernant, de nos programmes, mesures ou services, ou si cette insatisfaction concerne le respect de nos engagements, nous vous invitons à nous en faire part en communiquant avec l’unité administrative en cause, ou avec la Direction des plaintes et des relations avec les citoyens au 1 888 643-4721 partout au Canada. Dans une telle situation, la Direction des plaintes et des relations avec les citoyens s’engage à vous confirmer la prise en charge de votre plainte dans un délai de deux jours ouvrables après sa réception. Aidez-nous à mieux vous servir :
Suivi de nos engagementsLe Ministère entend assurer un suivi régulier du respect des engagements contenus dans sa déclaration de services aux citoyens. Chaque année, il élaborera un plan d’amélioration des services offerts aux citoyennes et aux citoyens. Les résultats obtenus relativement à ces engagements sont rendus publics dans le rapport annuel de gestion du Ministère. |
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