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Accès aux documents et protection des renseignements personnels

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Inventaire des fichiers de renseignements personnels

Les renseignements personnels détenus par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale sont déclarés dans les fichiers de renseignements personnels, conformément à l’article 76 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. La liste des fichiers figure ci-dessous, conformément au Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels.

Accès à l’information

• Dossier des demandeurs d’accès (, 52 Ko)

Direction des plaintes et des relations avec les citoyens

• Plaintes de niveau 1 (réponses téléphoniques) (, 50 Ko)
• Plaintes de niveau 2 (réponses écrites) (, 51 Ko)
• Clientèle du Programme national de réconciliation avec les orphelins et orphelines de Duplessis (, 49 Ko)

Direction de la gestion des espaces et des services auxiliaires

• Détenteurs de carte d’accès aux immeubles (, 52 Ko)
• Abonnés du transport en commun (, 52 Ko)

Direction de la révision et des recours administratifs

• Demandes de révision et des recours au TAQ (, 53 Ko)
• Évaluations médicales et socioprofessionnelles (, 53 Ko)

Direction de la vérification interne et des enquêtes administratives

• Enquêtes administratives (, 50 Ko)
• Activités de vérification (, 53 Ko)
• Vérification de sécurité avant nomination (, 53 Ko)

Direction générale adjointe des ressources humaines

• Dossier du personnel – Accidents du travail (, 55 Ko)
• Dossier du personnel – Carrière et paie (, 54 Ko)
• Dossier du personnel – Dotation (, 54 Ko)
• Dossier du personnel – Relations de travail (, 42 Ko)
• Dossier du personnel – Santé (, 43 Ko)
• Gestion prévisionnelle de la main-d’œuvre (, 52 Ko)

Direction du recouvrement

• Débiteurs du MESS (, 54 Ko)
• Débiteurs de programmes spécifiques (, 53 Ko)
• Dossiers de pensions alimentaires (, 53 Ko)

Direction générale adjointe de la recherche, de l’évaluation et de la statistique

• Données de sondages et de recherches (, 52 Ko)

Emploi-Québec

• Identification des individus (GDI) (, 49 Ko)
• Clientèle de la solidarité sociale (, 49 Ko)
• Clientèle des services publics d’emploi (, 54 Ko)
• Gestion des programmes spécifiques (, 55 Ko)
• Clientèle des adultes hébergés (, 53 Ko)
• Réexamen administratif (, 53 Ko)
• Qualification professionnelle (, 54 Ko)
• Suivi de la conformité (, 53 Ko)
• Suivi des enquêtes (, 53 Ko)
• Clientèle APPORT (, 53 Ko)
• Programme Sprint (, 49 Ko)
• Suivi des retours en emploi de la clientèle (, 53 Ko)
• Vidéosurveillance (, 52 Ko)

Régime d’assurance parentale

• Clientèle du Régime québécois d’assurance parentale (, 56 Ko)

Secrétariat d’Entraide

• Donateurs – professionnels de la santé (, 52 Ko)
• Donateurs – personnes retraitées du gouvernement du Québec (, 52 Ko)

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