Lois et règlements
Liste des lois et règlements dont l'application relève de la ministre
de l'Emploi et de la Solidarité sociale :
Emploi et main-d'œuvre :
Solidarité sociale :
Assurance parentale :
Régime de rentes :
Région de la Capitale-Nationale
- Loi sur la Commission de la capitale nationale, L.R.Q., c. C-33.1
- Loi sur le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, L.R.Q., c. M-22.1, responsable de l'application des sections IV.2, IV.3, IV.4 et IV.5
- Loi sur le ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, L.R.Q., c. M-30.01, responsable de l'application du chapitre VI
Condition féminine
Projets de règlement :
Listes des projets de règlements dont l’application relève de la ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale :
Emploi et main-d’œuvre :
Règlement sur les organismes formateurs, les formateurs et les services de formation
Solidarité sociale :
Règlement modifiant le Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles, a. 84, 101, 110, 111, 114, 121, 124 et 138
Règlement modifiant le Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles, a. 62, 63, 88, 88.1 et annexe III
Assurance parentale :
Règlement modifiant le Règlement d'application de la Loi sur l'assurance parentale
