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Lois et règlements

Liste des lois et règlements dont l'application relève de la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale :

Emploi et main-d'oeuvre :

• Loi sur le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale et sur la Commission des partenaires du marché du travail
• Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d'œuvre
• Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre
• Loi sur les normes du travail
• Loi sur les villages nordiques et l'Administration régionale Kativik

Solidarité sociale :

• Loi sur l'aide aux personnes et aux familles
• Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale
• Loi sur le ministère du Conseil exécutif
• Loi sur l'Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

Assurance parentale :

• Loi sur l'assurance parentale

Régime des rentes :

• Loi sur le régime de rentes du Québec
• Loi sur les régimes complémentaires de retraite

Projets de règlement :

Listes des projets de règlements dont l’application relève de la ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale :

Emploi et main-d’œuvre :
Règlement sur les organismes formateurs, les formateurs et les services de formation

Solidarité sociale :
Aucun projet de règlement en cours.

Assurance parentale :
Règlement modifiant le Règlement sur les taux de cotisation au régime d'assurance parentale

Vos besoins

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