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Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre D-8.3
Règlements
Règlement sur l'agrément des organismes formateurs, des formateurs et des services de formation D-8.3, r. 1
Règlement sur la déontologie des formateurs et des organismes formateurs D-8.3, r. 2
Règlement sur les dépenses de formation admissibles D-8.3, r. 3
Règlement sur la détermination de la masse salariale D-8.3, r. 4
Règlement sur l'exemption applicable aux titulaires d'un certificat de qualité des initiatives de formation D-8.3, r. 5
Règlement sur les frais exigibles en vertu de l'article 5 de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre D-8.3, r. 6
Règlement sur les mutuelles de formation D-8.3, r. 7
Règlement sur les placements du Fonds de développement et de la reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre D-8.3, r. 8
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