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Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d'œuvre F-5
Règlements
Règlement sur les certificats de qualification et sur l'apprentissage en matière d'électricité, de tuyauterie et de mécanique de systèmes de déplacement mécanisé dans les secteurs autres que celui de la construction F-5, r. 1
Règlement sur les certificats de qualification et sur l'apprentissage en matière de gaz, de machines fixes et d'appareils sous pression F-5, r. 2
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