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Loi sur l'assurance parentale

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Loi sur l’assurance parentale, A-29.011

Règlements

Règlement en application de l’article 108 de la Loi modifiant la Loi sur l’assurance parentale et d’autres dispositions législatives
A-29.011,r.1

Règlement d’application de la Loi sur l’assurance parentale
A-29.011, r.2

Règlement sur les cotisations au régime d'assurance parentale
A-29.011,r.3

Règlement concernant certaines mesures transitoires relatives au calcul de la moyenne des revenus assurables et au seuil de rémunération en matière d'assurance parentale
A-29.011,r.4

Règlement sur les taux de cotisation au régime d'assurance parentale
A-29.011,r.5

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