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Loi sur l'Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris O-2.1
Règlements
Règlement sur les conditions et les modalités de remboursement du trop-perçu de prestations O-2.1, r. 1
Règlement déterminant le montant de revenus provenant de la vente de fourrures O-2.1, r. 2
Règlement sur les prestations de maternité O-2.1, r. 3
Règlement sur les sources de revenus exclus O-2.1, r. 4
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