Règlement modifiant le Règlement sur les taux de cotisation au régime d’assurance parentale
Loi sur l’assurance parentale
(L.R.Q., c. A-29.011, a. 6)
1. L’article 1 du Règlement sur les taux de cotisation au régime d’assurance parentale (c. A-29.001, r.5) est remplacé par le suivant :
« 1. Le taux de cotisation applicable à un employé et à la personne visée à l’article 51 de la Loi est de 0,559 %.
Le taux de cotisation applicable à un travailleur autonome est de 0,993 %.
Le taux de cotisation applicable à un employeur est de 0,782 %. ».
2. Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2012.
