Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale.  
 

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Remboursement d'un montant

Comment éviter d’avoir un montant à rembourser (F-763 (2005-09))(Document au format PDF. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre., 150 Ko)

Ce dépliant vous donne tous les renseignements nécessaires pour éviter d’avoir à rembourser un montant reçu en trop au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Il vous renseigne sur les montants pouvant être réclamés, les cas de fausses déclarations, la notion de conjoint, ainsi que les recours possibles.

Type : Dépliant
Le remboursement d’un montant réclamé (F-764 (2011-05))(Document au format PDF. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre., 630 Ko)

Ce dépliant vous donne tous les renseignements nécessaires pour rembourser un montant dû au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Il vous renseigne sur les moyens de recouvrer des montants dus, les frais d’intérêts, les autres frais (administratifs et judiciaires) et les modes de remboursement.

Type : Dépliant
Haut de la pageDernière mise à jour : 2014-05-21

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