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MESS - SACAIS

État de situation du soutien financier gouvernemental en action communautaire, édition 2011-2012(, 399 Ko)

L’État de situation du soutien financier gouvernemental en action communautaire, édition 2011-2012, présente les efforts consentis par le gouvernement du Québec en matière d’action communautaire pour l’année financière ayant débuté le 1^er avril 2011 et se terminant le 31 mars 2012.

Type : Étude, rapport, recherche

État de situation du soutien financier gouvernemental en action communautaire, édition 2010-2011 (, 403 Ko)

L’État de situation du soutien financier gouvernemental en action communautaire, édition 2010-2011, présente les efforts consentis par le gouvernement du Québec en matière d’action communautaire pour l’année financière ayant débuté le 1^er avril 2010 et se terminant le 31 mars 2011.

Type : Étude, rapport, recherche

Processus de gestion des insatisfactions du SACAIS(, 37 Ko)

Le processus de gestion des insatisfactions du Secrétariat à l’action communautaire autonome et aux initiatives sociales (SACAIS) s’insère dans la politique ministérielle de gestion des plaintes. Il doit être vue comme parti prenante de cette dernière. Ainsi, dans l’éventualité où le présent processus échoue à donner satisfaction à la clientèle plaignante, celle-ci pourra s’adresser au Bureau des Renseignements et plaintes du ministère.

Type : Étude, rapport, recherche

États financiers du FAACA (non vérifiés) de l’année financière terminée le 31 mars 2011(, 334 Ko)

Type : Étude, rapport, recherche

États financiers du FQIS (non vérifiés) de l’année financière terminée le 31 mars 2011 (, 233 Ko)

Les résultats financiers du FQIS pour l’exercice 2010-2011 sont présentés ici dans les états financiers au 31 mars 2011.

Type : Étude, rapport, recherche

État de situation de l’intervention gouvernementale en matière d’action communautaire, édition 2009-2010 (, 1 569 Ko)

L’État de situation de l’intervention gouvernementale en matière d’action communautaire, édition 2009-2010, présente les efforts consentis par le gouvernement du Québec en matière d’action communautaire pour l’année financière ayant débuté le 1^er avril 2009 et se terminant le 31 mars 2010.

Type : Autres documents

États financiers du FAACA (non vérifiés) de l’année financière terminée le 31 mars 2010(, 220 Ko)

Les résultats financiers du FAACA pour l’exercice 2009-2010 sont présentés ici dans les états financiers au 31 mars 2010.

Type : Étude, rapport, recherche

États financiers du FQIS (non vérifiés) de l’année financière terminée le 31 mars 2010(, 156 Ko)

Les résultats financiers du FQIS pour l’exercice 2009-2010 sont présentés ici dans les états financiers au 31 mars 2010.

Type : Étude, rapport, recherche

État de situation de l’intervention gouvernementale en matière d’action communautaire - Édition 2005-2006(, 1 885 Ko)

L’État de situation de l’intervention gouvernementale en matière d’action communautaire, édition 2005-2006, présente les efforts consentis par le gouvernement du Québec en matière d’action communautaire pour l’année financière ayant débuté le 1er avril 2005 et se terminant le 31 mars 2006.

Type : Étude, rapport, recherche

Rapport annuel de gestion 2005-2006(, 1 721 Ko)

Rapport annuel de gestion : Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Fonds d’aide à l’action communautaire autonome (FAACA), Emploi-Québec, Sécurité du revenu, Centre de recouvrement pour l’année financière 2005-2006.

Type : Autres documents

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