Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale.  
 

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Information administrative

Processus de gestion des insatisfactions du SACAIS(Document au format PDF. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre., 37 Ko)

Le processus de gestion des insatisfactions du Secrétariat à l’action communautaire autonome et aux initiatives sociales (SACAIS) s’insère dans la politique ministérielle de gestion des plaintes. Il doit être vue comme parti prenante de cette dernière. Ainsi, dans l’éventualité où le présent processus échoue à donner satisfaction à la clientèle plaignante, celle-ci pourra s’adresser au Bureau des Renseignements et plaintes du ministère.

Type : Étude, rapport, recherche
Rapport annuel de gestion 2003-2004(Document au format PDF. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre., 308 Ko)

Le Secrétariat à l’action communautaire autonome du Québec a poursuivi les travaux de mise en œuvre de la politique gouvernementale L’action communautaire : une contribution essentielle à l’exercice de la citoyenneté et au développement social du Québec. Les programmes de soutien financier du Secrétariat ont été maintenus selon les orientations de cette politique. Dans cette même veine, les travaux d’harmonisation et de simplification des pratiques administratives des programmes de soutien financier ont été poursuivis, notamment par l’élaboration d’un cadre de référence sur l’action communautaire. Les Orientations gouvernementales en matière d’action
bénévole
ont elles aussi été actualisées.

Type : Autres documents
Rapport annuel de gestion 2005-2006(Document au format PDF. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre., 1 721 Ko)

Rapport annuel de gestion : Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Fonds d’aide à l’action communautaire autonome (FAACA), Emploi-Québec, Sécurité du revenu, Centre de recouvrement pour l’année financière 2005-2006.

Type : Autres documents
Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens (F-714 (2007-04))(Document au format PDF. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre.)

Engagements du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale quant au service à la clientèle.

Type : Autres documents
Rapport annuel 1997-1998(Document au format PDF. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre., 148 Ko)

Rapport annuel du Secrétariat à l’action communautaire autonome du Québec pour l’année financière 1997-1998.

Type : Autres documents
Rapport annuel 1998-1999(Document au format PDF. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre., 112 Ko)

Rapport annuel du Secrétariat à l’action communautaire autonome du Québec pour l’année financière 1998-1999.

Type : Autres documents
Rapport annuel 1999-2000 (Document au format PDF. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre., 118 Ko)

Rapport annuel du Secrétariat à l’action communautaire autonome du Québec pour l’année financière 1999-2000.

Type : Autres documents
Rapport annuel 2000-2001 (Document au format PDF. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre., 123 Ko)

Rapport annuel du Secrétariat à l’action communautaire autonome du Québec pour l’année financière 2000-2001.

Type : Autres documents
Rapport annuel 2001-2002 (Document au format PDF. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre., 510 Ko)
Rapport annuel du Secrétariat à l’action communautaire autonome du Québec pour l’année financière 2001-2002.
Type : Autres documents
Rapport annuel de gestion 2002-2003(Document au format PDF. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre., 785 Ko)

Rapport annuel de gestion du Secrétariat à l’action communautaire autonome du Québec pour l’année financière 2002-2003.

Type : Autres documents
Haut de la pageDernière mise à jour : 2013-11-16

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