Fonds d'aide à l'action communautaire autonome

États financiers du FAACA (non vérifiés) de l’année financière terminée le 31 mars 2011(, 334 Ko)

Type : Étude, rapport, recherche

États financiers du FAACA (non vérifiés) de l’année financière terminée le 31 mars 2010(, 220 Ko)

Les résultats financiers du FAACA pour l’exercice 2009-2010 sont présentés ici dans les états financiers au 31 mars 2010.

Type : Étude, rapport, recherche

Rapport d’activité du FAACA 2004-2005(, 213 Ko)

Ce rapport présente l’exercice financier de l’année 2004-2005 du Fonds d’aide à l’action communautaire autonome. Ce fonds assure un soutien financier aux organismes et aux regroupements d’organismes dans le cadre de trois programmes soit le Programme de soutien à la défense collective des droits, le Programme de soutien aux organismes et aux regroupements d’organismes sans port d’attache et le Programme de soutien aux projets de développement de l’action communautaire autonome. Les orientations du Fonds prévoient le financement des ententes conclues par le ministre avec des partenaires à l’échelle locale, régionale et nationale.

Type : Étude, rapport, recherche

Rapport d’activité du FAACA 2005-2006(, 1 874 Ko)

Ce rapport présente l’exercice financier de l’année 2005-2006 du Fonds d’aide à l’action communautaire autonome. Ce fonds assure un soutien financier aux organismes et aux regroupements d’organismes dans le cadre du Programme de soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et en action bénévole qui contient trois volets soit (1) le volet Soutien financier en appui à la mission des organismes en défense collective des droits, (2) le volet Soutien financier à des projets en action communautaire et en action bénévole et (3) le volet Soutien financier en appui à la mission des organismes multisectoriels confiés au Secrétariat. Les orientations du Fonds prévoient le financement des ententes conclues par le ministre avec des partenaires à l’échelle locale, régionale et nationale.

Type : Étude, rapport, recherche

Rapport d’activité du FAACA 2006-2007(, 265 Ko)

Ce rapport présente l’exercice financier de l’année 2006-2007 du Fonds d’aide à l’action communautaire autonome. Ce fonds assure un soutien financier aux organismes et aux regroupements d’organismes dans le cadre du Programme de soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et en action bénévole qui contient trois volets soit (1) le volet Soutien financier en appui à la mission des organismes en défense collective des droits, (2) le volet Soutien financier à des projets en action communautaire et en action bénévole et (3) le volet Soutien financier en appui à la mission des organismes multisectoriels confiés au Secrétariat. Les orientations du Fonds prévoient le financement des ententes conclues par le ministre avec des partenaires à l’échelle locale, régionale et nationale.

Type : Étude, rapport, recherche

États financiers du FAACA au 31 mars 2007(, 870 Ko)

Les résultats financiers du FAACA pour l’exercice 2006-2007 sont présentés ici dans les états financiers au 31 mars 2007.

Type : Étude, rapport, recherche

États financiers du FAACA au 31 mars 2008(, 135 Ko)

Les résultats financiers du FAACA pour l’exercice 2007-2008 sont présentés ici dans les états financiers au 31 mars 2008.

Type : Étude, rapport, recherche

États financiers (non vérifiés) de l’année financière terminée le 31 mars 2009(, 370 Ko)

Type : Étude, rapport, recherche