Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale  
 

03.02.01 Programme d'aide sociale et prestation de base

<NORMATIF>

L.52, L.53, R.56, R.59, R.60, R.177-1

La personne adulte seule ou la famille admise au Programme d'aide sociale reçoit une aide financière de dernier recours sous la forme d'une prestation d'aide sociale.

Cette prestation est établie en tenant compte de la PRESTATION DE BASE applicable selon les conditions prévues par le Règlement.

A. PRESTATION DE BASE DU PROGRAMME D'AIDE SOCIALE

La prestation de base MENSUELLE accordée en vertu du Programme d'aide sociale VARIE selon la situation de la personne adulte seule ou celle de la famille et est FIXÉE pour l'année 2014 à :

INDEXATION

Depuis avril 2011, les prestations sont indexées automatiquement le 1er janvier de chaque année selon le facteur d'indexation établi par la Loi sur les impôts.

AJOUT À LA PRESTATION DE BASE

La prestation de base du programme d'aide sociale peut être AUGMENTÉE, s'il y a lieu :

B. PRESTATION DE BASE RÉDUITE

La prestation de base du PROGRAMME D'AIDE SOCIALE peut également être RÉDUITE pour une personne adulte seule ou pour une personne adulte membre d'une famille qui habite la même unité de logement que son père ou sa mère. Pour plus de renseignements sur la prestation de base réduite, se référer à 3.2.2.

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