Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale  
 

05.01.03.41 PS – Désodorisant

Règlement annexe III

Le Ministère rembourse la prestation spéciale « Désodorisant » selon certains critères.

Définition :

Le désodorisant assure une vidange efficace du sac de stomie et du contrôle des odeurs. Il peut être versé dans le sac ou dans la toilette avant la vidange du sac, pour neutraliser les odeurs.

Nécessité du besoin :

La nécessité du besoin doit être attestée :

Pour toutes les prestations spéciales prévues à l’annexe III du Règlement, une attestation écrite d’un médecin, comprenant le diagnostic, la description du besoin à couvrir ainsi que sa durée, est nécessaire avant d’accorder la prestation spéciale.

Lorsqu'un besoin de cathéter - sonde est reconnu, il n'est pas nécessaire que tous les accessoires soient énumérés sur le certificat médical. Le besoin d'accessoires, selon le type de cathéter - sonde utilisé, est reconnu d'emblée.

Autorisation préalable et période d'attente :

  Programme d'aide sociale Programme de solidarité sociale
Autorisation préalable Oui Non
Période d'admissibilité à la prestation Non Non

Urgence et impossibilité d’agir :

Dans les cas où l’autorisation préalable est requise et que celle-ci n’a pu être demandée à cause d’une urgence, la demande de paiement doit être faite au plus tard 30 jours après que les frais ou honoraires aient été encourus ou dès que possible lorsque la personne requérante démontre qu’elle a été dans l’impossibilité d’agir dans ce délai et que cette impossibilité d’agir découlait de circonstances indépendantes de sa volonté.

Frais :

L'article peut être payé plusieurs fois dans un même mois (ou une période donnée).

L’article est payable jusqu’à concurrence de :

Lorsque le prestataire reçoit le supplément mensuel pour urostomie, iléostomie, colostomie temporaire il n’est pas admissible aux prestations prévues pour le système d’élimination.

R.85 précise que :

Pour que R.85 trouve application, il faut rencontrer en même temps les deux conditions suivantes :

Lorsque la totalité du besoin est payée par un tiers, même par donation, le Ministère ne rembourse pas ce besoin.

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