Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale  
 

11.07 PRESTATIONS DU RÉGIME QUÉBÉCOIS D’ASSURANCE PARENTALE (RQAP)

<NORMATIF>

L.55

Le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) prévoit, depuis le 1er janvier 2006, le versement d’une prestation financière à toutes les travailleuses et à tous les travailleurs salariés et autonomes admissibles qui se prévalent d’un congé de maternité, de paternité, d’adoption ou d’un congé parental au cours duquel ils cessent d’être rémunérés.

Seul le Centre de service à la clientèle (CSC) du RQAP est habilité à déterminer l’admissibilité d’une personne requérante au RQAP. Toutefois, il est de l’obligation d’un Centre local d’emploi d’acheminer au CSC une demande d’admissibilité au RQAP déposée dans un CLE de même que de fournir à toute personne qui en fait la demande le formulaire « Demande de révision - Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) ».

Le traitement des prestations du RQAP est développé plus en détail aux items suivants :

Pour obtenir de l’information sur les conditions d’admission au RQAP, se référer à l’adresse Internet suivante : www.rqap.gouv.qc.ca Lien qui mène vers un site externe..

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