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Certification des organismes de bienfaisance

Le Bureau de normalisation du Québec et le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale présentent la norme sur la gouvernance et les bonnes pratiques de gestion des organismes de bienfaisance.

Toute l’information sur la norme et la procédure de certification est disponible sur le site Internet du Bureau de normalisation du Québec Lien vers un site externe.. Dans le document du protocole de certification BNQ 9700-940, vous trouverez un tableau sur les exigences de certification et les éléments à produire par votre organisme.

C’est dans le but de soutenir les organismes qui souhaitent obtenir la certification liée à cette norme que le Secrétariat à l'action communautaire autonome et aux initiatives sociales (SACAIS) propose des outils pouvant répondre aux exigences documentaires de la norme et permettre aux organismes de se les approprier.

Ces outils portent sur la gouvernance et offrent des modèles que vous pourrez adapter à la réalité de votre organisme. Il vous sera aussi possible d'intégrer le contenu de certains outils en un seul document selon les pratiques et volonté de l'organisme. Ces outils vous aideront donc à constituer vos propres références organisationnelles.

Vous trouverez aussi des modèles ou des références sur la gouvernance et les bonnes pratiques de gestion qui sont proposés par d’autres organismes, notamment le Comité sectoriel de Main-d’œuvre, économie sociale et actions communautaire (CSMO-ESAC), le Centre d'action bénévole de Montréal (CABM) et le Réseau de l’action bénévole du Québec (RABQ).

Les documents qui sont exigés dans la norme seront plus acceptables si ceux-ci sont signés par les autorités compétentes ou, dans certains cas, si la date de la réalisation ou de la révision est indiquée (ex. : procès-verbal, politique, procédure, liste, etc.).

Lorsque des explications verbales ou des démonstrations d’applications d’une exigence sont demandées, il est plus facile de faire cette démonstration si l’action est documentée, comme par exemple de démontrer qu’une formation a eu lieu en présentant un registre des présences signé par les personnes présentent.

Le tableau ci-dessous présente des informations exigées pour obtenir la certification et suggère un outil pour faire le lien avec les exigences qui en découlent.

PREUVES DOCUMENTAIRES OUTILS ET RÉFÉRENCES
4. Exigences générales
4.3 Respect des lois et des règlements Responsabilité civile et pénale des administrateurs : tableau synoptiqueLien vers un site externe.
4.4 Mission CSMO-ÉSAC, Boîte à outils - La gouvernance démocratique Lien vers un site externe. p.30
4.5 Code d'éthique Code d'éthique (Modèle Word., 62 Ko) - Points : avant-propos et 3
4.6 Conflit d'intérêts Politique de prévention et de règlement des confilts d'intérêts (Modèle Word., 113 Ko) -points : 1.4, 3 et 4
Modèle type de règlements généraux (Modèle Word., 211 Ko) - Article 29
4.7 Confidentialité Politique de confidentialité (Fichier Word., 121 Ko) - Points 4 à 9
Politique et procédures d'acceptation des dons (Modèle Word., 178 Ko) - points 5.2.1 et 6.1.7
4.8 Traitement des plaintes Politique de traitement des plaintes (Modèle Word., 152 Ko) - Points : 4, 5, 6.1.6
6. Gouvernance
6.1 Règlements généraux Modèle type de règlements généraux (Modèle Word., 211 Ko) - Articles 5, 6, 12, 13, 15, 16, 17, 18, 19, 23, 31
CSMO-ÉSAC, Boîte à outils – La gouvernance démocratique Lien vers un site externe., p.97
6.2 Assemblée générale annuelle des membres Modèle type de règlements généraux (Modèle Word., 211 Ko) - Articles 32, 35, 36, 40
CSMO-ÉSAC, Boîte à outils – La gouvernance démocratique Lien vers un site externe., p. 189 + p.240
6.3 Conseil d'administration Modèle type de règlements généraux (Modèle Word., 211 Ko)- Articles 19, 23, 24, 26, 31, 32
CSMO-ÉSAC, Boîte à outils – La gouvernance démocratique Lien vers un site externe., p.190 + p.273
6.4 Planification stratégique Planification stratégique (Modèle Word., 97 Ko) - Points : 4 à 8
Plan d'action (Fichier Word., 228 Ko) - Points : 6 à 9
7. Gestion
7.1 Politiques et procédures de gestion Inventaire des risques de l’organisme (Modèle Word., 191 Ko) - Points : 4.14, 5, 6 et 7.2
Modèle type de règlements généraux (Modèle Word., 211 Ko) - Article 27
Politique et procédures d'acceptation des dons (Modèle Word., 178 Ko) - Points 5.4 et 5.5
Politique financière (Fichier Word., 164 Ko) - Points : 6.1.4, 6.2, 7.1 à 7.4 et 11
7.2 Contrôle des finances CSMO-ÉSAC, Boîte à outils - La gestion financièreLien vers un site externe.
8. Ressources humaines
8.1 Gestion du personnel
Non exigé par la norme
CSMO-ÉSAC, Boîte à outils - Gestion des ressources humainesLien vers un site externe.
8.2 Gestion des bénévoles
Non exigé par la norme
CABM, Rédiger et mettre en place un Guide de gestion des ressources bénévolesLien vers un site externe.
Le coffre à outilsLien vers un site externe.
9. Programme de bienfaisance
9.1 Choix des programmes de bienfaisance CSMO-ÉSAC, Boîte à outils - La gouvernance démocratique Lien vers un site externe. p.30
9.2 Évaluation des programmes de bienfaisance Politique et procédures de gestion des programmes de bienfaisance (Fichier  Word., 106 Ko) - Points : 4, 7.3 et 7.4
10. Sollicitation des donateurs et activités de financement
10.1 Politique sur la sollicitation et les donateurs

Politique et procédures d'acceptation des dons (Modèle Word., 178 Ko) - Points : 5.1, 5.2.2 à 5.2.5, 6.1

Politique financière (Fichier Word., 164 Ko) - Point 10

10.2 Activités de financement Politique et procédures d'acceptation des dons (Modèle Word., 178 Ko) - Points : 7.1 à 7.4
Dernière mise à jour : 2016-03-30 Haut de la page

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