Promotion des droits
Critères d’analyse
Les organismes admissibles verront leur demande de soutien financier étudiée et analysée en fonction de critères précis qui s’inscrivent dans le respect du Cadre de référence en matière d’action communautaire. Pour établir le montant du soutien financier que peut recevoir un organisme communautaire, des grilles d’analyse seront utilisées pour l’octroi du soutien financier en appui à la mission globale.
Les demandes présentées par les organismes seront analysées en utilisant la grille d’analyse adoptée par le SACAIS et en fonction des paramètres suivants :
- le rayonnement dans la communauté et les activités accomplies en défense collective des droits;
- le réalisme des prévisions budgétaires présentées;
- un actif net non affecté, selon les derniers états financiers, qui n’est pas supérieur à 50 % des dépenses totales de l’organisme;
- la saine gestion financière de l’organisme, par exemple, l’absence de déficit et de jugements rendus contre l’organisme;
- les disponibilités financières du FAACA.
Afin de moduler le montant du soutien financier accordé aux organismes admissibles, certains critères d’appréciation seront considérés, notamment :
- l’étendue du territoire couvert, la densité démographique et l’éloignement des centres décisionnels;
- l’équité entre les organismes comparables;
- les démarches faites pour assurer la diversité des contributions financières, les prêts de personnel ainsi que les prêts de ressources matérielles et techniques;
- la présence d’autres organismes ou regroupements d’organismes ayant la même mission et offrant les mêmes activités aux mêmes personnes.
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