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Soutien financier aux organismes communautaires
Promotion des droits
Facteurs d’exclusion
Sont exclus du soutien financier :
- les organismes en activité depuis moins de douze mois;
- les organismes ou les regroupements d’organismes dont les activités ne s’apparentent pas à l’action communautaire, telles les fondations engagées en priorité dans la collecte et la redistribution de fonds;
- les organismes ou les regroupements d’organismes dont la mission ou les activités sont de nature politique, partisane, religieuse, syndicale ou professionnelle;
- les demandes visant à combler un déficit cumulé;
- les demandes visant l’achat ou la rénovation de biens immobiliers et de véhicules de transport.
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, 67,8 Ko) 
