Promotion des droits
Nature du soutien
Le soutien financier prend la forme d’un montant forfaitaire accordé sur une base triennale pour supporter une partie des coûts admissibles relatifs à l’accomplissement de la mission globale de l’organisme ou du regroupement d’organismes.
Les coûts admissibles sont, notamment :
- les frais généraux (local, téléphone, matériel de bureau, infrastructure technologique, etc.); les frais salariaux associés au fonctionnement et aux services alternatifs de fournis par l’organisme ou le regroupement d’organismes;
- les frais rattachés aux volets de la mission sociale des organismes d’action communautaire autonome que sont l’éducation à l’exercice des droits et la défense collective des droits, la vie associative et les activités de concertation et de représentation, le soutien et l’encadrement de l’action bénévole et les frais liés à l’éducation populaire.
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