Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

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Soutien financier à des organismes multisectoriels confiés au SACAIS

Objectifs :

  • soutenir les organismes d’action communautaire et les regroupements d’organismes présentement financés et sans port d’attache dans l’appareil gouvernemental, et cela, lorsque c’est possible, de manière transitoire jusqu’à ce qu’un ministère ou un organisme gouvernemental en assume la responsabilité;
  • soutenir les regroupements nationaux ayant reçu un mandat formel d’interlocuteurs privilégiés auprès du ministre responsable des orientations gouvernementales en action communautaire et en action bénévole;
  • soutenir les organismes communautaires relevant des ministères et organismes gouvernementaux dans le cadre d’une entente administrative spécifique;
  • confier, sur invitation, à un regroupement national ayant reçu un mandat formel d’interlocuteur privilégié, par entente de services, la gestion d’une mesure afin qu’il puisse soutenir des projets structurants pour son secteur d’activité.

Critères d’admissibilité au volet

En plus de satisfaire les critères d’admissibilité visant les organismes communautaires, pour être admissible à ce volet, il faut soit :

  • avoir déjà conclu une entente triennale en appui à la mission globale ou une entente de service avec le SACAIS ou être référé par un ministère ou un organisme gouvernemental à la suite d’une opération de transfert et de concentration du soutien financier en appui à la mission globale;
  • être un regroupement national ayant reçu un mandat formel d’interlocuteur privilégié auprès de la ou du ministre responsable des orientations gouvernementales en action communautaire et en action bénévole;
  • être déjà soutenu financièrement et être référé par un ministère ou un organisme gouvernemental dans le cadre d’une entente administrative spécifique.

Maintien ou renouvellement du soutien financier pour les ententes triennales en appui à la mission globale

  • Les organismes et les regroupements d’organismes déjà admis doivent, tel que prévoit le protocole d’entente, formuler leur demande pour le maintien ou le renouvellement du soutien financier et joindre à leur formulaire de demande les documents requis.

Le formulaire de demande de soutien financier doit être rempli et transmis au SACAIS lors du renouvellement d’une entente triennale et lors des deuxième et troisième années d’application du protocole d’entente, selon les modalités prévues par ce protocole d’entente.

Dernière mise à jour : 2016-03-30 Haut de la page

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