Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

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Fonds québécois d’initiatives sociales (FQIS)

Présentation

Le Plan d’action gouvernemental pour la solidarité et l’inclusion sociale 2010-2015 : Le Québec mobilisé contre la pauvreté (Fichier PDF., 2,72 Mo), lancé en juin 2010 comporte quatre orientations dont la première vise à revoir nos façons de faire et à rapprocher les décisions des milieux locaux et régionaux. Parmi les mesures annoncées pour concrétiser cette orientation, on retrouve la bonification du budget consacré au Fonds québécois d’initiatives sociales (FQIS) et la mise en place du Groupe des partenaires pour la solidarité (GPS).

Le FQIS a été institué par la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale Lien vers un site externe.. Ce fonds est destiné à soutenir différentes initiatives de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale a été désigné ministre responsable de l’application de cette loi.

Le GPS a notamment pour mandat de conseiller le ministre sur la répartition de l’enveloppe budgétaire disponible entre les paliers national et régional et les organisations autochtones désignées, et de lui faire des recommandations sur le financement de projets nationaux de lutte contre la pauvreté. Ainsi, le GPS a recommandé la répartition suivante : 90 % pour le volet régional, 7 % pour le volet national et 3 % pour le volet « Premières Nations ».

Soutien aux projets régionaux et autochtones

La grande majorité des sommes (93 %) sont confiées aux conférences régionales des élus (CRE), à la Ville de Montréal et à la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador. La nation crie et les Inuits occupant des territoires régis par une administration régionale, l’Administration régionale crie et l’Administration régionale Kativik sont reconnues comme des CRE et les initiatives issues de ces communautés seront soutenues par l’enveloppe budgétaire régionale.

Au volet régional, les Alliances pour la solidarité, signées entre le ministre et les CRE ainsi que la Ville de Montréal, viendront soutenir la coordination, la planification et la réalisation d’actions structurantes visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Selon les orientations et les normes du FQIS (Fichier PDF., 33 Ko), les CRE deviennent gestionnaires des fonds octroyés.

Soutien aux projets de portée nationale

Conformément aux orientations et aux normes du FQIS, l’enveloppe budgétaire consacrée au volet national (7 %) doit permettre la réalisation d’initiatives, de projets ou d’interventions de portée nationale, l’élaboration et l’expérimentation de nouvelles approches de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale ainsi que le financement des recherches qui permettront d’atteindre les objectifs de la Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

Pour être retenus, les projets de portée nationale doivent être innovants, concertés et exportables.

  • Les projets innovants sont des initiatives ou des interventions basées sur l’élaboration et l’expérimentation de nouvelles approches poursuivant les mêmes objectifs que la Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale; ils doivent apporter une valeur ajoutée aux interventions existantes, proposer une façon de faire inédite ou s’inspirer d’une expérience qui a fait ses preuves au Québec ou ailleurs.
  • Les projets concertés :
    • sont portés par plus d’un acteur,
    • sont issus d’une démarche intersectorielle
    • ou s’appuient sur une intervention concertée de différents acteurs.
  • Les projets à caractère exportable visent une expérimentation dans plus d’un territoire relevant d’une CRE. Les activités relatives à ces projets doivent être consignées durant leur réalisation, afin qu’elles puissent être reproduites dans d’autres territoires au cours d’une phase ultérieure.

Il n'y a pas d'appel de projets pour l'année 2015-2016 dans le cadre du Fonds québécois d'initiatives sociales.

États financiers

Les états financiers du FQIS vous sont présentés à titre d’information.

Les organismes admissibles

  • Personnes morales à but non lucratif
  • Conférence régionale des élus (CRÉ)
  • Organismes municipaux, les MRC
  • Conseils de bande, les conseils de villages nordiques, l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador et la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador ou tout autre regroupement autochtone visé par l’article 3.48 de la Loi sur le ministère du conseil exécutif

Les facteurs d'exclusion

Sont exclus du soutien financier :

  • les organismes ou les regroupements d’organismes sans but lucratif comptant moins de douze mois d’activité;
  • les ministères ou organismes gouvernementaux, ainsi que paragouvernementaux, tels les CLSC, les hôpitaux, les institutions ou écoles d’enseignement et de formation sauf si un tel organisme, excluant les ministères, est le seul à pouvoir offrir le service à un coût raisonnable sans faire concurrence à d’autres organismes offrant déjà avec succès un service similaire;
  • les projets qui pourraient entraîner un dédoublement par rapport à ce qui existe déjà;
  • les demandes qui viseraient à remplacer l’aide financière accordée dans le cadre d’autres programmes réguliers de ministères ou d’organismes;
  • les projets qui semblent entrer en contradiction avec ce qui se fait dans le cadre des Alliances pour la solidarité;
  • les projets qui contiennent des dépenses non admissibles, soit :
    • les dépenses allouées à la réalisation des initiatives, projets et interventions qui sont antérieures à son acceptation;
    • le financement de la dette ou le remboursement d’emprunts déjà conclus ou à venir;
    • le financement des initiatives, projets et interventions déjà réalisés;
    • les dépenses remboursées par un autre programme;
    • les dépenses d’immobilisation;
    • les dépassements de coûts;
  • les organismes ou entreprises dont les activités sont interrompues en raison d’un conflit de travail (grève ou lock-out);
  • les demandes qui portent sur le soutien à la mission globale des organismes, c’est-à-dire le fonctionnement de base tels le loyer, l’électricité, etc., ou sur la réalisation d’activités régulières;
  • les demandes qui visent l’achat ou la rénovation de biens immobiliers et de véhicules de transport;
  • les demandes dont certains documents sont manquants ou incomplets.
Dernière mise à jour : 2016-11-09 Haut de la page

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