Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale.  
 

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Fonds québécois d'initiatives sociales

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Présentation

Le Plan d’action gouvernemental pour la solidarité et l’inclusion sociale 2010-2015 : Le Québec mobilisé contre la pauvreté (Fichier PDF., 2,72 Mo), lancé en juin 2010 comporte quatre orientations dont la première vise à revoir nos façons de faire et à rapprocher les décisions des milieux locaux et régionaux. Parmi les mesures annoncées pour concrétiser cette orientation, on retrouve la bonification du budget consacré au Fonds québécois d’initiatives sociales (FQIS) et la mise en place du Groupe des partenaires pour la solidarité (GPS).

Le FQIS a été institué par la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion socialeLien vers un site externe.. Ce fonds est destiné à soutenir différentes initiatives de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. La ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale a été désignée ministre responsable de l’application de cette loi.

Le GPS a notamment pour mandat de conseiller la ministre sur la répartition de l’enveloppe budgétaire disponible entre les paliers national et régional et les organisations autochtones désignées, et de lui faire des recommandations sur le financement de projets nationaux de lutte contre la pauvreté. Ainsi, le GPS a recommandé la répartition suivante : 90 % pour le volet régional, 7 % pour le volet national et 3 % pour le volet « Premières Nations ».

Soutien aux projets régionaux et autochtones

La grande majorité des sommes sont confiées aux conférences régionales des élus (CRE), à la Ville de Montréal (90 %) et à la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador (3 %). La nation crie et les Inuits occupant des territoires régis par une administration régionale, l’Administration régionale crie et l’Administration régionale Kativik sont reconnus comme des CRE et les initiatives issues de ces communautés seront soutenues par l’enveloppe budgétaire régionale.

Au volet régional, les Alliances pour la solidarité, signées entre la ministre et les CRE ainsi que la Ville de Montréal, viendront soutenir la coordination, la planification et la réalisation d’actions structurantes visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Selon les orientations et les normes du FQIS (Fichier PDF., 33 Ko), les CRE deviennent gestionnaires des fonds octroyés.

Soutien aux projets de portée nationale

Conformément aux orientations et aux normes du FQIS, l’enveloppe budgétaire consacrée au volet national (7 %) doit permettre la réalisation d’initiatives, de projets ou d’interventions de portée nationale, l’élaboration et l’expérimentation de nouvelles approches de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale ainsi que le financement des recherches qui permettront d’atteindre les objectifs de la Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

Les organismes qui souhaitent déposer un projet de portée nationale doivent remplir le Formulaire de demande - Projets nationaux (Fichier PDF., 112 Ko) (Fichier Word., 262 Ko).

Procédure pour le financement des projets de portée nationale pour 2012-2013

Définition de projet de portée nationale

  • Tout projet structurant dont les retombées et l’actualisation s’appliqueront pour l’ensemble du territoire québécois ou pour plus de la moitié des territoires des CRE (c’est-à-dire sur au moins 11 territoires sur les 21).
  • Dans le cas d’une problématique propre à quelques territoires (par exemple : l’itinérance), tout projet qui vise au moins la moitié des territoires concernés par cette problématique.
  • Tout projet qui vise une expérimentation dans plus d’un territoire des CRE afin de pouvoir l’étendre dans d’autres territoires au cours d’une phase ultérieure.

Analyse des projets

  • Les projets seront analysés par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (plus précisément par le Secrétariat à l’action communautaire autonome et aux initiatives sociales [SACAIS] et la Direction des politiques de lutte contre la pauvreté) selon l’admissibilité ainsi que la pertinence au regard de la Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale et au regard de l’intervention territoriale concertée.
  • Afin d’assurer une cohérence gouvernementale, si un projet touche plusieurs ministères ou organismes gouvernementaux, ceux-ci seront consultés.
  • Les projets de portée nationale admissibles seront transmis au GPS pour recommandation à la ministre.

Date limite pour présenter un projet de portée nationale

Pour l'année 2012-2013, la date limite pour soumettre le formulaire de demande dûment rempli est le 2 décembre 2011 à 16 h 30. Vous pouvez faire parvenir le formulaire par la poste à l'adresse suivante :

Secrétariat à l'action communautaire autonome et aux initiatives sociales
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
425, Saint-Amable, 1er étage
Québec (Québec)  G1R 4Z1

ou par télécopieur au numéro : 418 644-5795

Si vous avez des questions concernant l’admissibilité de votre projet ou si vous avez besoin d’aide pour la préparation de votre projet de portée nationale, vous pouvez contacter le SACAIS :

  • par téléphone :
    • Québec : 418 646-9270
    • Ailleurs au Québec, sans frais : 1 800 577-2844

Période d’application

Le soutien financier sera accordé uniquement aux projets exigeant une dépense d’ici le 31 mars 2013.

États financiers

Les états financiers du FQIS, en date du 31 mars 2011, vous sont présentés à titre d’information.

Haut de la pageDernière mise à jour : 2012-04-24

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