Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale.  
 

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Bureau des renseignements et plaintes

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Formuler une plainte

Vous êtes insatisfaite, insatisfait d’une décision prise ou du service reçu au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale? Vous pouvez formuler une plainte au Bureau des renseignements et plaintes et demander, s’il y a lieu, le correctif qui s’impose.

La plainte est traitée en toute confidentialité, le personnel du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale étant assujetti à l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels Lien vers un site externe..

Veuillez noter :

  • que chaque plainte fait l’objet d’une vérification pour s'assurer de la conformité des décisions rendues à votre endroit
  • que le Bureau des renseignements et plaintes assure le suivi de votre demande
  • que le Bureau des renseignements et plaintes ne se substitue pas aux recours en révision prévus dans la Loi sur l'aide aux personnes et aux famillesLien vers un site externe. ni au réexamen administratif.
Haut de la pageDernière mise à jour : 2009-12-17

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