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Direction générale adjointe de la révision et des recours administratifs
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Banque de jurisprudenceUne banque de jurisprudence vous permet de prendre connaissance des décisions rendues depuis 1998 par le Tribunal administratif du Québec et les tribunaux supérieurs relativement aux décisions de révision du Ministère. Les textes intégraux et les résumés de ces décisions ont été classés par thèmes afin de faciliter la recherche. Cette banque est accessible à partir des postes informatiques installés dans les salles multiservices des centres locaux d’emploi (CLE). Pour consulter la banqueIl suffit de prendre un rendez-vous à votre CLE ou au CLE situé le plus près de votre lieu de résidence. Lors de la consultation, la personne responsable vous donnera l’information nécessaire à l’accès et à la navigation. Cependant, elle ne pourra faire la recherche à votre place ni interpréter la décision qui a été rendue. À noter que vous avez toujours la possibilité de faire appel à un organisme ou à une avocate ou un avocat de votre choix pour vous aider dans vos recherches. |
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