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Direction générale adjointe de la révision et des recours administratifs
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Contester une décision de révision
Si la décision rendue à la suite de votre demande de révision ne vous satisfait pas, vous pouvez la contester devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ) Le délai pour contester est de 60 jours suivant la date où vous avez reçu la lettre vous informant de la décision. Cependant, un recours pour contester devant le TAQ un refus d’entendre votre demande de révision parce qu'elle est considérée hors délai, doit être déposée dans les 15 jours suivant la date où vous avez reçu la lettre vous informant de la décision. Cette disposition ne s’applique toutefois pas aux recours se rapportant à des décisions prises dans le cadre du Régime québécois d’assurance parentale. De plus, si la décision de révision n’est pas rendue dans les 90 jours suivant la date de réception de votre demande de révision, ou la date de la présentation de vos observations ou celle du dépôt de vos documents dans le cas où vous avez demandé un délai pour ce faire, vous pourrez alors contester directement auprès du TAQ la décision dont vous avez demandé la révision. La décision du TAQ est sans appel Le recours auprès du TAQ se fait au moyen du formulaire Requête introductive d’un recours
Le formulaire est également disponible dans les greffes de la Division des petites créances de la Cour du Québec. |
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