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Aide à la famille

Admissibilité Simul Aide Produire une demande Évaluation d'une demande Prestations de base et prestations spéciales Allocations et ajustements Versements et calendrier Compte de développement individuel Aide à la famille Droits et obligations Demande de révision Remboursement d'un montant Renseignements et plaintes Échanges de renseignements Règles normatives

• Notion d'enfant à charge
• Notion de conjoints
• Pension alimentaire
• Frais scolaires
• Ajustements « Soutien aux enfants » et « SPNE »
• Ajustements pour enfants à charge

Pour l’aide financière de dernier recours, vous êtes considérée ou considéré comme une famille si vous êtes un adulte avec enfants ou deux conjoints, avec ou sans enfants. L’aide financière que vous recevez sert à couvrir les besoins essentiels des adultes, comme le logement et la nourriture. Ceux de vos enfants mineurs à charge sont, quant à eux, généralement couverts par le Soutien aux enfants de la Régie des rentes du Québec et par la Prestation fiscale canadienne pour enfants de l'Agence du revenu du Canada (qui comprend la Prestation fiscale pour enfants et le Supplément de la prestation nationale pour enfants). Cependant, diverses circonstances ou situations amènent le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale à verser des montants spéciaux d’aide financière pour combler certains besoins de vos enfants.

Notion d’enfant à charge

Pour l’aide financière de dernier recours, un enfant est considéré comme étant à la charge de ses parents lorsqu’il dépend d’eux pour sa subsistance et qu’il répond aux critères suivants :

• il a moins de 18 ans, n’est pas marié ni parent d’un enfant à charge
• il a 18 ans et plus, fréquente un établissement d’enseignement; il n’est ni marié ni le conjoint d’une personne, et n’est pas non plus le parent d’un enfant à charge

Notion de conjoints

Pour l’aide financière de dernier recours, le mot « conjoints » désigne :

• deux personnes liées par un mariage ou par une union civile et qui cohabitent
  ou
• les personnes qui cohabitent et qui sont les parents d’un même enfant
  ou
• les personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent maritalement et qui, à un moment donné, ont cohabité pendant une période d’au moins un an

Pension alimentaire

Si vous demandez une prestation d’aide financière de denier recours, les sommes et les avantages reçus à titre de pension alimentaire viennent réduire le montant de prestation accordé.

Depuis le 1^er janvier 2006, si vous avez au moins un enfant à charge, les cent premiers dollars du montant mensuel de pension alimentaire que vous recevez ne sont pas considérés dans le calcul de la prestation.

Si votre ex-conjointe ou votre ex-conjoint cesse de payer la pension alimentaire à laquelle vous aviez droit et que vous recevez des prestations d’aide financière de dernier recours, le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale ajustera le montant de vos prestations en tenant compte du fait que la pension alimentaire ne vous est plus versée. Une fois que le ministère du Revenu aura récupéré la pension alimentaire auprès de votre ex-conjointe ou de votre ex-conjoint, la pension alimentaire sera payée au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, et ce, tant que des arrérages lui seront dus. Le montant exclu de 100 $ vous sera envoyé dès que les montants mensuels en arrérages seront reçus au Ministère.