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Allocations et ajustements

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• Allocations pour contraintes temporaires
• «  Soutien aux enfants  » et « PFCE » incluant le « SPNE » et le « PUGE »
• Ajustements pour enfants à charge

Allocations pour contraintes temporaires

Si vous êtes prestataire du Programme d’aide sociale, vous pourriez obtenir l’allocation pour contraintes temporaires si vous remplissez l’une ou l’autre des conditions suivantes :

• Votre état physique ou mental vous empêche, pour une période d’au moins un mois, de réaliser une activité de préparation à l’emploi, d’insertion ou de maintien en emploi (rapport médical requis).
• Vous êtes enceinte d’au moins vingt semaines. Dans ce cas, l’allocation vous sera versée jusqu’à la cinquième semaine après l’accouchement (rapport médical ou attestation écrite d’une sage-femme requis).
• Vous avez un enfant à charge qui a moins de 5 ans au dernier 30 septembre ou s'il a 5 ans au dernier 30 septembre et qu'aucune classe maternelle à temps plein n'est disponible.
• Vous gardez un enfant à charge et vous recevez pour cet enfant une prestation pour enfant handicapé de la Régie des rentes du Québec.
• Vous avez 55 ans ou plus (vous devez en faire la demande).
• Vous avez trouvé refuge dans une maison d’hébergement pour victimes de violence; dans ce cas, l’allocation vous est versée pendant au plus trois mois consécutifs à compter de la date de votre admission.
• Vous procurez des soins constants à une personne dont l’autonomie est réduite de façon significative à cause de son état physique ou mental qui requiert des soins constants.
• Vous êtes un adulte responsable d’une ressource de type familial (résidence d’accueil ou famille d’accueil) reconnue en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux.
• Vous êtes un adulte responsable d’un foyer d’accueil lié par contrat de service avec le ministère de la Sécurité publique et vous devez agir à ce titre à l’égard d’une personne qui est tenue d’y loger. L'adulte responsable d'une ressource intermédiaire, doit démontrer qu'au moins une des personnes dont il prend soin est en perte d'autonomie pour se voir reconnaître des contraintes temporaires à l'emploi.

Allocations mixtes

En plus de la prestation de base, vous pouvez obtenir l’allocation mixte lorsque vous faites partie d’un couple dont l’un des adultes ou les deux  adultes ont des contraintes temporaires. Par exemple, l’un des deux adultes peut avoir des contraintes temporaires, alors que l’autre n’a aucune contrainte.

« Soutien aux enfants » et « PFCE » incluant le « SPNE » et le
«PUGE ( , 849 Ko) »

Si vous êtes une famille prestataire de l’aide financière de dernier recours, vous recevez généralement les montants maximaux du Soutien aux enfants (SAE) et de la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE incluant le SPNE) pour les besoins essentiels de vos enfants mineurs à charge.

Toutefois, il peut arriver que vous ne receviez pas les sommes maximales. Afin que vous puissiez bénéficier de toute l’aide financière nécessaire aux besoins essentiels de vos enfants, votre famille recevra, en plus des prestations d’aide financière de dernier recours, des montants supplémentaires appelés « ajustements ».

Ajustements pour enfants à charge

Dans le cadre de l’aide financière de dernier recours, un enfant est considéré comme étant à la charge de ses parents lorsqu’il dépend d’eux pour sa subsistance et qu’il répond aux critères suivants :

• Il a moins de 18 ans, n’est pas marié ni parent d’un enfant à charge.
• Il a 18 ans et plus, fréquente un établissement d’enseignement; il n’est ni marié ni le conjoint d’une personne, et n’est pas non plus le parent d’un enfant à charge.

Ajustements pour enfants à charge mineurs

Ajustements pour enfants à charge majeurs

Si vous êtes chef d'une famille prestataire, vous recevez généralement les montants les plus élevés du Soutien aux enfants de la Régie des rentes du Québec, de la Prestation fiscale canadienne pour enfant (PFCE) et du Supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE) du gouvernement fédéral, afin de subvenir aux besoins de vos enfants. Cependant, si vous ne recevez pas ces montants maximaux ou n'en recevez qu'une partie, vous pouvez obtenir temporairement un montant appelé « ajustement », qui comble la différence entre le montant d'ajustement prévu au Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles et celui du SPNE qui vous sont effectivement versés, si ces montants sont inférieurs à celui de l’ajustement.

Les besoins des enfants majeurs à votre charge (18 ans et plus) ne sont pas couverts par le Soutien aux enfants, la prestation fiscale canadienne pour enfant (PFCE), ni par le SPNE. Par conséquent, vous pourriez recevoir une aide financière additionnelle pour assurer la couverture de certains de leurs besoins (p. ex. : enfant aux études secondaires en formation générale ou professionnelle ou aux études postsecondaires, enfant de demandeurs d'asile).