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Compte de développement individuel

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• Définition
• Ouvrir un compte
• Comment épargner
• Montant maximal

Depuis le 1^er janvier 2006, sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’une nouvelle exemption dans le calcul de votre avoir liquide. Cette exemption vous permet de déposer certaines sommes dans un compte d’une institution financière, dans le cadre d’un projet précis.

Définition

Un compte de développement individuel, c’est un compte ouvert dans une institution financière dont les sommes accumulées (maximum 5 000 $) doivent servir uniquement à réaliser un projet précis, parmi les suivants :

• l’acquisition d’une formation reconnue par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport préparant à un emploi;
• l’achat d’instruments de travail ou d’équipements nécessaires pour occuper un emploi;
• la création d’un emploi autonome ou d’une entreprise;
• l’achat ou la réparation d’une maison;
• l’achat d’une automobile;
• la formation d’un enfant à charge.

Vous pouvez épargner un montant pour plus d’un projet parmi ceux énumérés précédemment. Le compte de développement individuel peut prendre la forme :

• d’un compte d’épargne
• d’un dépôt à terme
• d’un placement

Dans tous les cas, il est important que le compte soit bien désigné comme étant un compte de développement individuel. Les sommes déposées dans ce compte pourront être accumulées graduellement ou faire l’objet d’une mise de fond plus importante, provenant par exemple d’un don ou d’un héritage.

Ouvrir un compte

• Tous les adultes prestataires de l’aide financière de dernier recours.
• Les détenteurs d’un carnet de réclamation, à condition qu’ils ouvrent le compte pendant la période où ils sont prestataires de l’aide financière de dernier recours. Un compte de développement individuel doit être au nom d’un seul adulte.

Comment épargner

Il existe deux façons d’épargner avec un compte de développement individuel : le plan d’épargne individuel et le plan d’épargne institutionnel.

• Plan d’épargne individuel
  Dans le plan d’épargne individuel, seule la personne qui est prestataire dépose des sommes dans un compte.

• Plan d’épargne institutionnel
  Dans le plan d’épargne institutionnel, un organisme contribue financièrement à l’épargne d’une personne prestataire qui s’engage, elle aussi, à déposer des sommes dans le compte.

Montant maximal

Vous pouvez économiser jusqu’à un maximum de 5 000 $. Dans le cas d’une famille composée de deux adultes prestataires, chacun d’eux pourra épargner jusqu’à 5 000 $. Les enfants à charge ne peuvent avoir un compte de développement individuel ouvert à leur nom.