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Aide financière de dernier recours
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Demande de révision
Lorsque vous n’êtes pas d’accord avec une décision de votre centre local d’emploi (CLE), vous pouvez effectuer une demande de révision.
- Vous pouvez d’abord obtenir de la part de votre agente ou de votre agent des explications pour comprendre les motifs de cette décision.
- Si cette démarche n’est pas suffisante, vous pouvez, dans les cas prévus par la Loi, formuler par écrit une demande de révision dans les 90 jours suivant la réception de l’avis de décision du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale.
- Vous remplissez alors le formulaire Demande de révision (
 , 120 Ko), disponible dans les CLE ou au bureau de révision de votre région, et vous l’expédiez à votre CLE, qui en fera un prétraitement.
- Si le CLE ne peut modifier la décision contestée à cette étape, votre demande sera transmise au bureau de révision du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, qui étudiera votre demande et rendra une nouvelle décision. Si vous contestez une décision relative à des contraintes en raison de santé, votre demande de révision sera traitée par le service de révision médicale du Ministère.
- Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision rendue en révision, vous pouvez alors la contester devant le Tribunal administratif du Québec ( TAQ )
 dans les 60 jours suivant la date de réception de l’avis de décision. Le formulaire prévu à cet effet est disponible dans les bureaux du TAQ. La décision du TAQ est finale.
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