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Prestation de base et Prestations spéciales
Prestations spéciales
Une prestation spéciale est un montant d’argent qui sert à rembourser certains frais liés à un besoin particulier (p. ex. : l’achat de lunettes) ou à une situation particulière (p. ex. des dommages à la suite d’un incendie) prévus au Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles Dans certains cas, vous aurez à payer vous-même le coût du bien ou du service et le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale vous le remboursera directement. Pour d’autres situations, le Ministère ou la Régie de l’assurance maladie du Québec ( RAMQ ) paiera le fournisseur du bien ou du service et vous n’aurez rien à débourser si les frais engagés ne dépassent pas les montants prévus au Règlement. La demande de remboursement doit être présentée au plus tard 30 jours après que les biens ou les services ont été fournis. Comment obtenir une prestation spécialeVous devez généralement recevoir l’autorisation de votre agente ou de votre agent du CLE pour acheter un bien ou obtenir un service et bénéficier de la prestation spéciale. Lorsque vous demandez une prestation spéciale, vous devez fournir les documents nécessaires à l’évaluation de votre demande. Ces documents peuvent être, par exemple, une ordonnance d’un professionnel de la santé, un certificat médical, un certificat de décès ou une estimation des coûts d’un bien ou d’un service. Vous devez également fournir une preuve d’achat du bien ou du service afin d’obtenir un remboursement. Soins de santé accessibles
Médicaments prescrits Le Régime général d’assurance médicaments, administré par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) permet aux prestataires d’une aide financière de dernier recours de même qu’aux titulaires d’un carnet de réclamation de se procurer gratuitement des médicaments prescrits. Si vous êtes une de ces personnes, vous devez présenter, à la pharmacie, le carnet de réclamation que vous recevez chaque mois avec votre chèque ou avec votre avis de dépôt direct. Pour recevoir ces soins gratuitement :
Les frais liés aux soins dentaires sont payés directement au dentiste par la RAMQ. Prothèses dentaires Pour obtenir ces prothèses gratuitement :
Les frais liés aux prothèses dentaires sont payés directement au dentiste ou au denturologiste par la RAMQ selon la tarification en vigueur. Examen de la vue Pour être admissible à cette prestation spéciale :
Les frais liés aux services optométriques sont payés directement à l’optométriste ou à l’ophtalmologiste par la RAMQ. Lunettes et verres de contact (lentilles cornéennes) Les frais occasionnés par l’achat ou le remplacement de lunettes ou de verres de contact sont payés selon les tarifs prévus au Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles
Si le coût total des lunettes ou des verres de contact dépasse les montants prévus au Règlement, vous devrez payer la différence. Les frais liés aux lunettes et aux verres de contact sont payés directement par le Ministère à l’optométriste ou à l’opticien jusqu’à concurrence des montants fixés par le Règlement. Équipement et accessoires pour préserver la santé et la sécurité Plusieurs prestations spéciales existent pour vous aider à acheter ou à louer des prothèses, des orthèses, de l’équipement (p. ex. : lit d’hôpital, barres pour le bain) ou des accessoires (p. ex. : pansements, couches d’incontinence). Cependant, avant d’acheter ou de louer cet équipement et ces accessoires, informez-vous auprès de votre agente ou de votre agent du CLE pour savoir si une prestation spéciale peut vous être versée pour vous aider à payer ces produits. La nécessité du besoin doit être attestée par écrit par un médecin, un dentiste ou par une personne désignée par la ministre. Transports médicaux et frais de séjourDes frais de transport et de séjour pour recevoir des traitements médicaux peuvent vous être remboursés ou être payés directement au fournisseur de services (p. ex. : le transport ambulancier). Cependant, le moyen de transport que vous utilisez doit être le moins coûteux possible compte tenu des circonstances. Les services de transport étant différents d’une région à une autre, il est préférable de vous informer auprès de votre agente ou votre agent du CLE pour connaître les coûts et les modes de transport autorisés dans votre région et la façon de vous faire rembourser. La nécessité du besoin doit être attestée par un médecin, une sage-femme (dans le cas d'une grossesse) ou par un dentiste selon le cas. Besoins particuliers liés à la santé Si votre condition physique nécessite des soins particuliers pour lesquels vous devez régulièrement payer des frais, d’autres montants peuvent s’ajouter à votre prestation mensuelle pour vous aider à payer ces coûts additionnels. Vous pouvez avoir droit à cette prestation spéciale si, par exemple,
La nécessité du besoin doit être attestée par un médecin. Frais scolairesUne prestation spéciale est prévue pour vous aider à payer les frais occasionnés par la rentrée scolaire de vos enfants. Cette prestation spéciale est versée pour chaque enfant admissible, une fois par année, au mois d’août. Le montant de cette prestation spéciale diffère selon que l’enfant fréquente une maternelle, une école primaire ou poursuit des études au secondaire général. Pour les enfants âgés de 16 ans et plus, une preuve de fréquentation scolaire doit être fournie à votre agente ou à votre agent du CLE au plus tard au cours du mois d’octobre de chaque année. Frais funérairesUne prestation spéciale peut être accordée par le Ministère pour rembourser le coût des frais funéraires d’une personne décédée, sans que cette dernière ne soit nécessairement prestataire d’une aide financière de dernier recours. Le montant maximal du remboursement est de 2 500 $. Lors de l’étude de la demande, certains montants doivent être déduits du maximum payable, notamment le produit d’une assurance vie payable à la succession, les sommes payées en vertu d’un contrat d’arrangements préalables de services funéraires ou d’un contrat d’achat préalable de sépulture. Pour être admissible à cette prestation, le demandeur doit avoir pris en charge le corps de la personne décédée et être, selon la situation :
La Régie des rentes du Québec La demande de prestation spéciale doit parvenir au Ministère au plus tard :
La demande peut être déposée à votre centre local d’emploi. GrossesseSi vous êtes prestataire de l’aide financière de dernier recours, vous pouvez recevoir une prestation spéciale de grossesse de 55 $ par mois, qui s’ajoute à votre prestation mensuelle. Ce montant, versé chaque mois de votre grossesse jusqu’à l’accouchement, vous aide à vous procurer des aliments nécessaires pendant cette période. Cette prestation peut également vous être versée si vous êtes parent d’une enfant à charge enceinte. Pour obtenir cette prestationVous devez fournir à votre agente ou à votre agent du centre local d’emploi (CLE) l’un des documents suivants :
Il est important que vous produisiez cette attestation écrite le plus tôt possible, puisque la prestation de grossesse ne vous sera versée qu’à partir du moment où votre agente ou votre agent l’aura en main. AllaitementSi vous êtes prestataire de l’aide financière de dernier recours et mère d’un bébé âgé de moins de un an, que vous avez décidé d’allaiter, vous pouvez bénéficier d’ une prestation spéciale d’allaitement de 55 $ par mois. Cette prestation vous est versée chaque mois jusqu’au moment où votre bébé aura atteint l’âge de un an, si vous l’allaitez pendant toute cette période. Pour obtenir cette prestation vous devez fournir À votre agente ou à votre agent du centre local d'emploi (CLE) :
Soutien à l’achat de préparations lactéesPréparations lactées
Comment l’obtenir
Renseignements sur les préparations lactéesType de préparations autorisées
Autres prestations spécialesD’autres prestations spéciales peuvent être versées pour vous aider à payer des frais occasionnés par des situations difficiles. C’est le cas notamment lors d’un décès, d’un incendie ou d’un sinistre, d’un déménagement en raison d’un problème d’insalubrité ou de santé, d’un hébergement dans une maison pour victimes de violence ou d’un déménagement à la suite d’une séparation. Dans tous les cas, vous devez obtenir l'autorisation auprès de votre agente ou de votre agent du centre local d’emploi avant de payer les frais occasionnés par une situation exceptionnelle. |
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