Recherche dans le site

Remboursement d'un montant

Admissibilité Simul Aide Produire une demande Évaluation d'une demande Prestation de base et prestations spéciales Allocations et ajustements Versements et calendrier Compte de développement individuel Aide à la famille Droits et obligations Demande de révision Remboursement d'un montant Renseignements et plaintes Échanges de renseignements Règles normatives

Le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale doit s’assurer que l’aide financière de dernier recours est versée à la bonne personne ou à la bonne famille et qu’elle correspond à la situation réelle de cette dernière. Les activités menées à cette fin s’inscrivent dans un contexte de saine gestion des fonds publics et préservent l’équité entre les personnes.

Pour plus de renseignements sur les modalités de remboursement d'un montant, consultez la section du Centre de recouvrement.

Pour éviter d’avoir un montant à rembourser

Le montant de l’aide financière accordé  est établi à partir des renseignements que vous fournissez au Ministère sur votre situation financière, familiale ou autre.

Pour prévenir toute réclamation, nous vous recommandons de :

• donner tous les renseignements et documents nécessaires à la vérification de votre admissibilité
• fournir avec exactitude tous les renseignements demandés lors de vos déclarations mensuelles et annuelles
• transmettre sans délai à votre centre local d’emploi (CLE), de préférence par écrit, tout changement dans votre situation familiale, financière ou autre
• vous renseigner auprès de votre agente ou de votre agent du CLE lorsque vous prévoyez un changement dans votre situation ou avant de prendre une décision susceptible d’avoir un effet sur l’aide financière qui vous est versée

L’avis de réclamation

Si vous avez reçu un montant qui n’aurait pas dû vous être versé ou une aide financière remboursable, vous avez l’obligation de rembourser le montant réclamé dès réception d’un avis à cet effet. Une réclamation peut aussi découler de l’aide financière reçue par une personne immigrante parrainée.

Un avis de réclamation vous est alors expédié. Il vous indique les raisons, la période, la nature et le montant de la réclamation. Si vous avez besoin d’explications ou si vous n’êtes pas d’accord avec la réclamation, communiquez d’abord avec votre agente ou votre agent du CLE.