Admissibilité
Le programme est mis en place par la direction régionale visée par le licenciement collectif ou par le ministre en vertu de son pouvoir discrétionnaire.
Le programme est d’une durée maximale de deux ans. Les travailleurs n’ont droit aux prestations que pour la durée d’application du programme.
Ce programme s’adresse aux personnes :
- qui ont travaillé dans une entreprise dont 50 employés et plus ont été mis à pied au cours d’une période de deux mois consécutifs
et
- qui ont perdu leur emploi ou qui ont été mises à pied pour une période prévue d’au moins six mois à la suite d’un licenciement collectif.
