Hypothèse de calcul

Détermination du revenu disponible

La détermination du revenu disponible d’un ménage tient compte des éléments suivants :

Revenus

• Revenus d’emploi

Revenus provenant des transferts gouvernementaux

• Prestations des programmes d’aide financière de dernier recours
• Soutien aux enfants
• Prestation fiscale canadienne pour enfants
• Supplément de la prestation nationale pour enfants
• Prestation universelle pour la garde d’enfants
• Prime au travail
• Prime au travail adaptée
• Supplément à la Prime au travail
• Prestation fiscale pour le revenu de travail et son supplément pour personnes handicapées
• Allocation-logement
• Crédit d'impôt pour solidarité
• Crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS)
• Crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants (Québec)

Cotisations aux régimes d’assurance sociale

• Régime de rentes du Québec
• Assurance-emploi
• Régime québécois d’assurance parentale
• Régime public d’assurance médicaments
• Contribution santé

Impôts

• Impôt fédéral
• Impôt du Québec

Autres frais liés à l’occupation d’un emploi

• Frais de garde

Précisions

Des hypothèses ont été formulées afin d’illustrer les situations les plus courantes au chapitre du revenu disponible. Les ménages dont la situation diffère des hypothèses retenues pourraient avoir droit à des montants qui ne correspondent pas aux résultats affichés.

Les hypothèses suivantes ont été énoncées pour déterminer le revenu disponible du ménage :

• Les calculs ont été faits à partir des paramètres des programmes et de l’environnement fiscal connus, en vigueur au 1^e juillet 2012.
• Il est présumé que les seules sources de revenu du ménage proviennent des éléments énumérés plus haut.
• Les frais de garde pour un enfant d’âge préscolaire (moins de 5 ans) sont calculés sur la base d’une contribution de 7 $ par jour à raison de 260 jours de garde. Les frais de garde pour un enfant d’âge scolaire (5 ans ou plus) sont calculés sur la base d’une contribution de 7 $ par jour à raison de 200 jours de garde (année scolaire) et d’une contribution de 25 $ par jour à raison de 60 jours de garde (période estivale). Il est présumé qu’aucuns frais de garde ne sont assumés par le ménage lorsque les revenus de travail sont nuls ou lorsqu’un des deux adultes du ménage n’a aucun revenu de travail.