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Statistiques sur les prestataires de l'assistance-emploi

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Statistiques sur les prestataires de l'assistance emploi

Faits saillants

Définitions des termes utilisés dans le rapport

Adulte
Personne qui ne dépend pas d'un parent pour sa subsistance ou personne mineure qui a la charge d'un enfant, qui est mariée ou a déjà été mariée ou qui a obtenu une pleine émancipation par le tribunal.

Adultes ayant cumulé deux ans et plus sans interruption
Adultes prestataires qui présentent un nombre de mois de présence à l’aide de dernier recours supérieur ou égal à 24 mois depuis leur dernière date d’admission à l’assistance-emploi.

Aide de dernier recours
Aide financière octroyée dans le cadre du programme d’assistance-emploi aux personnes qui n'ont pas de ressources suffisantes pour subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille. Elle comble la différence entre les besoins essentiels des ménages et les ressources dont ils disposent.

Aide financière accordée
On utilise le terme « prestation » pour désigner l’aide financière accordée en vertu de chacun des programmes (ex. : prestations d’assistance-emploi, prestations d’APPORT, etc.).

Allocation d’aide à l’emploi
Aide financière versée par Emploi-Québec aux personnes qui participent à certaines mesures actives ou d’insertion sociale.

Allocation mixte
Montant ajouté à la prestation de base du programme d’assistance-emploi lorsque les deux membres adultes qui composent la famille présentent des contraintes temporaires ou sévères à l’emploi. Avant octobre 1999, les familles comptabilisées dans cette catégorie regroupent les situations suivantes :

  • les dossiers actifs du programme Soutien financier dont les deux adultes sont admis à Soutien financier;
  • les dossiers actifs du programme Soutien financier composés d’un adulte admis à Soutien financier et d’un adulte classé apte non disponible;
  • les dossiers actifs du programme APTE dont les deux adultes sont classés non disponibles.

Allocation pour contraintes sévères à l’emploi
Montant ajouté à la prestation de base du programme d’assistance-emploi lorsque l’adulte seul ou un membre adulte de la famille démontre, par la production d’un rapport médical, que son état physique ou mental est, de façon significative, déficient ou altéré pour une durée vraisemblablement permanente ou indéfinie et que, pour cette raison et compte tenu de ses caractéristiques socio-professionnelles, il présente des contraintes sévères à l’emploi l’empêchant de subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille. Avant octobre 1999, les ménages comptabilisés dans cette catégorie regroupent les situations suivantes :

  • les dossiers actifs dont l’adulte seul qui compose le ménage est admis à Soutien financier;
  • les dossiers actifs composés d’un adulte admis à Soutien financier et d’un adulte du programme APTE classé non participant ou participant.

Allocation pour contraintes temporaires à l’emploi
Montant ajouté à la prestation de base du programme d’assistance-emploi lorsque l’adulte seul ou un membre adulte de la famille présente des contraintes temporaires à l’emploi. Avant octobre 1999, les ménages comptabilisés dans cette catégorie regroupent les situations suivantes :

  • les dossiers actifs du programme APTE dont l’adulte seul qui compose le ménage est classé non disponible;
  • les dossiers actifs du programme APTE classés mixtes composés d’un adulte classé non disponible et d’un adulte classé non participant ou participant.

Clientèle
On utilise le terme « prestataire » pour désigner la clientèle de chacun des programmes (ex. : prestataire d’assistance-emploi, prestataire d’APPORT, etc.).

Clientèle supplémentée
Tout adulte bénéficiant d’une prestation d’assistance-emploi et qui déclare un ou plusieurs revenus d’autres sources. On retrouve, par exemple, des allocations d’aide à l’emploi, des revenus de subventions salariales, des revenus de travail à titre de salarié ou de travailleur autonome, des prestations d’assurance-emploi, une contribution parentale.

Conjoint d’étudiant
Adulte dont le conjoint étudie à temps plein au postsecondaire et bénéficie du programme d'aide financière du ministère de l'Éducation. Cette catégorie ne comptabilise que des adultes seuls, puisque les besoins des enfants de l'un ou l'autre des conjoints sont assumés par le conjoint aux études.

Contribution parentale
Aide réputée fournie par les parents de l'adulte qui est reconnu dépendant de ceux-ci. La contribution parentale est établie en fonction de la situation financière et familiale et du nombre d'enfants à charge des parents. Elle s'applique, s'il y a lieu, pendant une période maximale de trois ans.

Données officielles
Les données « officielles » sont produites à partir d’informations, colligées dans les systèmes, ayant fait l’objet de mises à jour pendant trois mois.

Durée de présence consécutive (sans interruption)
Nombre de mois écoulés depuis la dernière date d’admission à l'aide de dernier recours. Dans le cas d’un enfant de famille prestataire qui atteint l’âge de 18 ans et qui effectue une demande de prestations, la date d’admission de ce nouveau prestataire est fixée à la même date que celle de ses parents.

Durée de présence cumulative
Nombre total de mois, depuis janvier 1975, où un adulte a été présent à l'aide de dernier recours avec une aide financière, qu'il y ait eu ou non sortie de l'aide au cours de la période. Dans le cas d’un enfant de famille prestataire qui atteint l’âge de 18 ans et qui effectue une demande de prestations, la période retenue pour le calcul de la durée de présence cumulative débute au premier mois de versement de la prestation d’assistance-emploi au nouvel adulte prestataire. Par conséquent, certains jeunes peuvent présenter une durée consécutive supérieure à leur durée cumulative.

Enfant à charge
Personne qui ne doit pas être le parent d'un enfant à sa charge et qui doit dépendre, pour sa subsistance, soit d'un parent, soit d'un adulte qui en a la garde en vertu du jugement d'un tribunal. C’est une personne mineure, non mariée ou qui ne l'a jamais été, ou encore c’est une personne majeure qui fréquente un établissement scolaire et qui n'a pas de conjoint ou n'a jamais été mariée.

Estimations
Données arrondies à partir des données préliminaires pour refléter la situation du dénombrement « officiel » des prestataires de l’assistance-emploi.

Ménage
Appellation générale désignant un adulte seul ou une famille avec ou sans enfants. Seuls les ménages ayant reçu, au cours du mois, une aide financière de dernier recours sont dénombrés.

Nés hors du Canada
Toute personne qui n’est pas née au Canada. Il s’agit de personnes ayant acquis la citoyenneté canadienne, de personnes en attente ou ayant obtenu le droit de résidence au Canada ou encore de revendicateurs du statut de réfugié.

Nouvelles admissions
Demandes d'aide, déposées au cours du mois, pour lesquelles les ménages ont été identifiés comme admissibles à l'attribution initiale. Les ménages peuvent recevoir ou non une aide financière pour le mois de la demande. Ils peuvent être admis pour la première fois ou encore effectuer un retour à l'aide sociale.

Prestataire
Personne dont la subsistance est assurée par la sécurité du revenu. Par exemple, un couple avec trois enfants à charge représente cinq prestataires.

Prestation de base
Montant de base applicable à l’adulte seul ou au couple. Avant octobre 1999, les ménages comptabilisés dans cette catégorie regroupent les situations suivantes :

  • les dossiers actifs du programme APTE dont l’adulte seul qui compose le ménage est classé non participant ou participant;
  • les dossiers actifs du programme APTE, classés mixtes et composés d’adultes classés participants et non participants seulement.

Prestation de base Hébergés
Montant de base applicable à l’adulte hébergé admis dans un centre d'hébergement, d'accueil, hospitalier ou de réadaptation, de même qu’à un ex-détenu logé dans un établissement reconnu en vue de sa réinsertion sociale.

Prestation versée
Aide financière de l’assistance-emploi qui comprend la prestation de base, les allocations supplémentaires accordées selon le type de contraintes à l’emploi, les ajustements pour enfants à charge et pour la TVQ ainsi que les prestations spéciales. La prestation versée prend en compte également les éléments de réduction de l’aide versée, tels que les revenus, la valeur excédentaire des biens et avoirs liquides, les sanctions et le partage du logement. Cette donnée apparaît à titre indicatif seulement et ne représente pas la dépense officielle du Ministère dans le cadre du programme d’assistance-emploi. La Direction du budget et des prix de revient du Ministère assume le mandat de produire officiellement cette donnée.

Programme d’assistance-emploi
Programme visant à accorder une aide financière de dernier recours aux personnes capables de travailler, à les inciter à entreprendre ou à poursuivre des démarches d’intégration ou de réintégration en emploi et à les soutenir pendant ces démarches. Il vise également à accorder une aide financière de dernier recours aux personnes qui présentent certaines contraintes à l’emploi (sévères ou temporaires).

Revendicateurs du statut de réfugié
Désignent les ressortissants étrangers qui arrivent au Canada sans être passés par le processus régulier d'immigration, en revendiquant d'être reconnus comme réfugiés au sens de la Convention des Nations-Unies relative au statut des réfugiés, et qui veulent obtenir ainsi le droit d'établissement au Canada.

Scolarité
Correspond au niveau d'enseignement le plus élevé atteint. Cette information ne nous renseigne pas sur le ou les diplômes obtenus, ni sur le nombre d'années de scolarité complétées à l'intérieur de ce niveau.

Type de contrainte à l’emploi
Les prestataires de l’assistance-emploi sont identifiés selon trois catégories liées à la contrainte à l’emploi : sans contraintes, contraintes temporaires et contraintes sévères.

  • Les adultes sans contraintes sont les adultes qui ne présentent aucune contrainte à l’emploi, temporaire ou sévère.
  • Les personnes avec contraintes temporaires à l’emploi se retrouvent dans l’une des situations suivantes :
    • leur état de santé physique ou mentale les empêche, pour une période d’au moins un mois et de moins de 12 mois, de réaliser une activité d’intégration à l’emploi;
    • elles sont enceintes d’au moins 20 semaines;
    • elles gardent un enfant à leur charge âgé de moins de cinq ans au 30 septembre de l’année en cours ou qui ne fréquente pas l’école en raison de son handicap physique ou mental; elles ont atteint l’âge de 55 ans ou plus le mois précédent (sauf si elles font la demande de ne pas être classées « contrainte temporaire »);
    • elles se sont réfugiées dans une maison d’hébergement pour victimes de violence;
    • elles procurent des soins constants à une personne dont l’autonomie est réduite à cause de sont état physique ou mental;
    • elles sont placées en résidence d’accueil;
    • elles sont responsables d’une résidence d’accueil reconnue en vertu de la loi sur les services de santé et les services sociaux;
    • elles sont responsables d’un foyer d’accueil lié par un contrat de services avec le ministère de la Sécurité publique.
  • Les personnes avec contraintes sévères à l’emploi ont démontré, par un rapport médical, que leur état physique ou mental est affecté de façon significative, pour une durée permanente ou indéfinie.

Avant octobre 1999, les adultes prestataires sans contraintes regroupent les adultes aptes participants ou non participants, alors que les adultes avec contraintes temporaires sont représentés par les adultes aptes non disponibles. Quant aux adultes avec contraintes sévères, ils regroupent les adultes admis à Soutien financier ainsi que les adultes hébergés.

Depuis octobre 1999, les adultes hébergés sont distribués selon le type de contrainte qu’ils présentent.

Document pertinent

Lien utile

Les statistiques officielles de l'assistance-emploi sont également disponibles dans la banque de données des statistiques officielles du gouvernement du Québec (BDSO) sur le site de l'Institut de la statistique du Québec. Vous pouvez y accéder en cliquant le bouton ci-dessous.

Statistiques officielles (Lien vers un site externe)

Haut de la pageDernière mise à jour : 2008-09-11

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