Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Emploi-Québec

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Montants réclamés


Tout montant faisant l’objet d’un avis de réclamation doit être remboursé. Le Ministère vous fera parvenir un avis de réclamation dans les situations suivantes :

  • lorsque vous avez reçu un montant remboursable* ou un montant supérieur à celui auquel vous aviez droit dans le cadre des programmes d’aide financière de dernier recours;
  • lorsque vous avez reçu une allocation d’aide à l’emploi dans le cadre des interventions des services publics d’emploi, si ce montant est supérieur à celui auquel vous aviez droit;
  • lorsqu’une personne immigrante dont vous vous êtes porté garant en signant un contrat de parrainage, reçoit ou a reçu de l’aide financière de dernier recours durant la période de parrainage;
  • lorsque vous avez reçu un montant auquel vous n’avez pas droit en vertu du Régime québécois d’assurance parentale.

*Un montant remboursable est une aide financière versée à une personne en attente de la réalisation d’un droit, par exemple : une indemnité de la CSST ou de la SAAQ.

Haut de la pageDernière mise à jour : 2011-07-13

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