Dépenses des titulaires d'emploi supérieur

• Frais de déplacement au Québec
• Frais de déplacement hors Québec
• Frais de fonction
• Véhicule de fonction
• Indemnités, allocations et salaires annuels

Accessibilité des contenus

Les contenus suivants peuvent comporter des obstacles à l’accessibilité. Toutefois, sur demande, nous pouvons vous transmettre une version accessible d’un document. Vous n’avez qu’à communiquer avec nous.

Les frais de déplacement diffusés sont ceux qui sont assumés par le Ministère pour le transport, l’hébergement et les repas des titulaires d'emploi supérieur lorsqu’ils effectuent un déplacement dans le cadre de leur travail. Sont exclus les frais de déplacement engagés lors d’un déménagement. Il s’agit des déplacements effectués au Québec, hors Québec mais au Canada, de même qu’à l’étranger, sans égard au but (assister à une rencontre, à une formation ou à un colloque ou participer à une mission à l’étranger) pour lequel le Ministère a assumé les frais.

Frais de déplacement au Québec

Seuls les déplacements qui engendrent une demande de remboursement ou une facturation relative à l’utilisation d’un transport public ou nolisé ou d’un véhicule personnel ou encore à l’hébergement sont diffusés.

Frais de déplacement hors Québec

Lors d’un déplacement hors Québec, le Ministère doit diffuser le total des frais de déplacement qu’il engage pour ses employés et employées ou les membres du personnel de cabinet qui accompagnent un ou une titulaire d'un emploi supérieur.

Le Ministère divulgue également le nom et la fonction de chaque accompagnateur ou accompagnatrice.

À la suite de chacun des déplacements de chaque titulaire d’un emploi supérieur à l’extérieur du Canada, un rapport de mission est publié.

Frais de fonction

Il s’agit des dépenses qu’engagent les titulaires d’un emploi supérieur pour leur travail, qui sont adaptées à l’événement pour lequel elles sont effectuées et qui sont remboursées par le Ministère, sur production des pièces justificatives. Les dépenses faites à titre privé ne sont pas visées.

Les dépenses de fonction des ministres ne font pas l’objet d’une diffusion. Ces dépenses sont régies par la directive Règlement sur l’allocation forfaitaire de frais de fonction et les autres allocations des membres du Conseil exécutif. Elles sont comptabilisées sur une base globale mensuelle, plutôt que par évènement.

Véhicule de fonction

Les titulaires d’un emploi supérieur du Ministère ne disposent d'aucun véhicule de fonction.

Indemnités, allocations et salaires annuels

Liste des indemnités, allocations et salaires annuels des titulaires d'un emploi supérieur