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Délais de diffusion et mise à jour des informations
La majorité des données financières diffusées sont celles saisies au système comptable du Ministère. Certaines dépenses engagées durant le trimestre pourraient être diffusées au trimestre suivant. Par ailleurs, il est possible qu’aucune dépense ne soit engagée pour un trimestre donné, auquel cas, il n’y aura pas de fichier pour le trimestre en question.
Nature des données financières diffusées
Notez que les données financières présentées sont en dollars et exemptes de taxes.
Accessibilité des contenus
Les contenus suivants peuvent comporter des obstacles à l’accessibilité. Toutefois, sur demande, nous pouvons vous transmettre une version accessible d’un document. Vous n’avez qu’à communiquer avec nous.
Les frais de déplacement diffusés sont ceux qui sont assumés par le Ministère pour le transport, l’hébergement et les repas du ministre lorsqu’il effectue un déplacement dans le cadre de son travail. Sont exclus les frais de déplacement engagés lors d’un déménagement. Il s’agit des déplacements effectués au Québec, hors Québec mais au Canada, de même qu’à l’étranger, sans égard au but (assister à une rencontre, à une formation ou à un colloque ou participer à une mission à l’étranger) pour lequel le Ministère a assumé les frais.
Seuls les déplacements qui engendrent une demande de remboursement ou une facturation relative à l’utilisation d’un transport public ou nolisé ou d’un véhicule personnel ou encore à l’hébergement sont diffusés.
Diffusion
Année financière 2016-2017
| Trimestre : | Avril-juin (PDF, 264 Ko) | Juillet-septembre (PDF, 117 Ko) | Octobre-décembre (PDF, 135 Ko) | Janvier-mars (PDF, 109 Ko) |
Lors d’un déplacement hors Québec, le Ministère doit diffuser le total des frais de déplacement qu’il engage pour ses employés et employées ou les membres du personnel de cabinet qui accompagnent le ministre.
Le Ministère divulgue également le nom et la fonction de chaque accompagnateur ou accompagnatrice.
À la suite de chacun des déplacements du ministre à l’extérieur du Canada, un rapport de mission est publié.
Diffusion
Année financière 2016-2017
| Trimestre : | Avril-juin | Juillet-septembre (PDF, 126 Ko) | Octobre-décembre (PDF, 109 Ko) | Janvier-mars (PDF, 103 Ko) |
| Trimestre : | Avril-juin | Juillet-septembre | Octobre-décembre (PDF, 226 Ko) | Janvier-mars |
Les véhicules de fonction sont mis à la disposition des ministres et des titulaires d’un emploi supérieur sur une base permanente, pour leurs déplacements professionnels ou personnels, en raison de leurs fonctions.
Diffusion
Année financière 2016-2017
| Trimestre : | Avril-juin (PDF, 116 Ko) | Juillet-septembre (PDF, 136 Ko) | Octobre-décembre (PDF, 125 Ko) | Janvier-mars (PDF, 126 Ko) |
Il s’agit des renseignements relatifs à chaque somme versée à même le budget discrétionnaire d’un ou d’une ministre : le nom du bénéficiaire, le projet visé, le montant versé et la circonscription électorale du bénéficiaire, soit la circonscription de la résidence principale de cette personne ou, dans le cas d’une entreprise, du siège social de l’entreprise.
Diffusion
Année financière 2016-2017
| Trimestre : | Avril-juin (PDF, 485 Ko) | Juillet-septembre (PDF, 166 Ko) | Octobre-décembre (PDF, 188 Ko) | Janvier-mars (PDF, 415 Ko) |
Liste des indemnités, allocations et salaires annuels des ministres
