Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.
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Diffusion de l'information

Le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnelsLien vers un site externe. oblige les organismes publics à diffuser certains documents dans leur site Internet. Cette obligation s'inscrit dans la volonté du gouvernement d'offrir plus de transparence aux citoyens.

Vous trouverez dans cette section les documents que le Ministère diffuse pour respecter ce règlement. Aussi, vous obtiendrez des informations complémentaires à cette section sur le site du Secrétariat à la Capitale-NationaleLien vers un site externe..

L'information diffusée est groupée sous les sujets suivants :

Dernière mise à jour : 2016-11-09 Haut de la page

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