Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

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Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

Cette page contient des documents qui ont été transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l’information respectant Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

À noter

Les documents produits antérieurement au mois d'avril 2015 étaient diffusés lorsque le Ministère les jugeait d’intérêt pour l'information du public. Le Règlement modifiant le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels fait en sorte que dorénavant, sauf exceptions, les réponses aux demandes d'accès sont systématiquement diffusées, et ce, dans les cinq jours ouvrables suivant leur transmission au demandeur. Ces réponses sont également accompagnées de la décision anonymisée de la personne responsable de l'accès.

Objet de la demande Date de la réponse Date de diffusion Documents
Nombre d'ententes et montants des subventions octroyées par le Ministère par type de mesure ainsi qu'ententes de subventions signées dans les régions de l'Estrie et de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine concernant certaines mesures. jeudi, 20 juillet 2017 lundi, 24 juillet 2017 Décision et réponse (PDF, 57 Mo)
Montants que le Ministère a déboursés au cours des années 2010-2011 à 2015-2016 dans des programmes de francisation. vendredi, 14 juillet 2017 lundi, 17 juillet 2017 Décision et réponse (PDF, 193 Ko)
Liste des avis de licenciements collectifs (15 au 30 juin 2017). vendredi, 14 juillet 2017 lundi, 17 juillet 2017 Décision et réponse (PDF, 84 Ko)
Liste des organisations ou des personnes ayant formulé un commentaire à la ministre responsable du Travail concernant le Projet de règlement sur les travaux bénévoles de construction. vendredi, 14 juillet 2017 vendredi, 14 juillet 2017 Décision et réponse (PDF, 182 Ko)
Renseignements concernant les dépenses du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale pour les médias sociaux. lundi, 10 juillet 2017 mercredi, 12 juillet 2017 Décision et réponse (PDF, 1 Mo)
Montant des factures payées et des contrats octroyés par le Ministère pour la transcription à l'externe des avis produits par le Bureau d'évaluation médicale de 2007 à 2017. lundi, 10 juillet 2017 mardi, 11 juillet 2017 Décision et réponse (PDF, 94 Ko)
Liste des avis de licenciements collectifs (1er au 21 juin 2017). jeudi, 6 juillet 2017 lundi, 10 juillet 2017 Décision et réponse (PDF, 93 Ko)
Statistiques concernant les prestataires de l'aide financière de dernier recours ayant une contrainte sévère à l'emploi. mercredi, 5 juillet 2017 lundi, 10 juillet 2017 Décision et réponse (PDF, 72 Ko)
Bilan des actions entreprises et les montants dépensés et prévus par le Ministère dans le cadre de sa participation à la mise en œuvre de la Stratégie gouvernementale pour prévenir et contrer les violences sexuelles 2016-2021. mercredi, 5 juillet 2017 lundi, 10 juillet 2017 Décision et réponse (PDF, 72 Ko)
Liste des avis de licenciements collectifs (23 au 31 mai 2017). mardi, 27 juin 2017 mardi, 27 juin 2017 Décision et réponse (PDF, 87 Ko)
Statistiques relatives aux prestataires bénéficiant de la prestation spéciale pour frais de séjour pour des services en toxicomanie avec hébergement. mardi, 27 juin 2017 mardi, 27 juin 2017 Décision et réponse (PDF, 168 Ko)
Liste des avis de licenciements collectifs, mai 2017. mercredi, 21 juin 2017 mercredi, 21 juin 2017 Décision et réponse (PDF, 100 Ko)
Divers documents concernant Camo-Route. mercredi, 14 juin 2017 lundi, 19 juin 2017 Décision et réponse (PDF, 2,4 Mo)
Divers documents détenus par le Registraire des entreprises du Québec relativement à la compagnie 4152913 Canada inc. / CA Global Cargo. mercredi, 7 juin 2017 mercredi, 14 juin 2017 Décision et réponse (PDF, 721 Ko)
Liste des régimes de retraite pour lesquels une entente est intervenue entre les parties dans le cadre de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal (Loi 15). mardi, 13 juin 2017 mardi, 13 juin 2017 Décision et réponse (PDF, 1,8 Mo)
Copie des documents transmis au Ministère par ses partenaires lors des consultations relatives au projet de règlement sur les travaux bénévoles de construction. mercredi, 7 juin 2017 jeudi, 8 juin 2017 Décision et réponse (PDF, 369 Ko)
Renseignements relatifs aux ententes avec des ressources externes en employabilité pour les régions de Montréal, Laval, l’Estrie et Chaudière-Appalaches (année 2015). mercredi, 7 juin 2017 jeudi, 8 juin 2017 Décision et réponse (PDF, 789 Ko)
Statistiques concernant les participants qui bénéficient du Programme d'aide à l'intégration des immigrants et des minorités visibles en emploi (PRIIME) pour les années 2003 à 2017. mardi, 30 mai 2017 lundi, 5 juin 2017 Décision et réponse (PDF, 113 Ko)
Documents concernant les accommodements raisonnables ou religieux. mardi, 30 mai 2017 lundi, 5 juin 2017 Décision et réponse (PDF, 53 Ko)
Copie de la convention collective signée par la Ville de Hudson avec le syndicat des employés le 21 décembre 2016 et lettre transmise par le Ministère à la Ville de Hudson indiquant les correctifs à apporter à la convention collective. vendredi, 3 mars 2017 mardi, 30 mai 2017 Décision et réponse (PDF, 1 Mo)
Communications entre les représentants de Réseau Charlevoix et le Secrétariat de la Capitale-Nationale. jeudi, 18 mai 2017 mardi, 23 mai 2017 Décision et réponse (PDF, 294 Ko)
Nombre d’employés excédentaires au 31 décembre 2016 ainsi qu’à ce jour et montants leur ayant été versés en salaire en 2016 et liste des études, recherches, analyses, sondages commandés à l'externe par le Ministère depuis le 1er août 2016. jeudi, 18 mai 2017 mardi, 23 mai 2017 Décision et réponse (PDF, 72 Ko)
Avis de licenciement collectif, avril 2017. jeudi, 18 mai 2017 mardi, 23 mai 2017 Décision et réponse (PDF, 112 Ko)
Procès-verbaux des rencontres du Comité consultatif du travail et de la main-d'œuvre (CCTM) 2016-2017. jeudi, 4 mai 2017 lundi, 8 mai 2017 Décision et réponse (PDF, 2,5 Mo)
Copie de divers formulaires du Ministère. mardi, 2 mai 2017 mercredi, 3 mai 2017 Décision et réponse (PDF, 3,3 Mo)
Revenu annuel du Registraire des entreprises depuis 2011. mercredi, 26 avril 2017 jeudi, 27 avril 2017 Décision et réponse (PDF, 1,9 Mo)
Divers renseignements concernant les demandes de changement de nom (2000-2017). jeudi, 20 avril 2017 lundi, 24 avril 2017 Décision et réponse (PDF, 94 Ko)
Renseignements relatifs au calcul des prestations d'aide financière de dernier recours. mardi, 18 avril 2017 jeudi, 20 avril 2017 Décision et réponse (PDF, 68 Ko)
Liste des avis de licenciements collectifs, mars 2017. jeudi, 13 avril 2017 jeudi, 20 avril 2017 Décision et réponse (PDF, 841 Ko)
Nombre de contrats octroyés pour la transcription des avis produits par le Bureau d’évaluation médicale depuis 2009 ainsi que la valeur de ceux-ci. mardi, 11 avril 2017 mercredi, 12 avril 2017 Décision et réponse (PDF, 109 Ko)
Procédure suivie par le Ministère ou la ministre responsable du Travail lors de la réception des documents prévus à l'article 23 de la Loi sur les décrets des conventions collectives. vendredi, 31 mars 2017 lundi, 3 avril 2017 Décision et réponse (PDF, 584 Ko)
Exemple de la transaction informatique de l'agenda de l'agent. mardi, 28 mars 2017 lundi, 3 avril 2017 Décision et réponse (PDF, 81 Ko)
Exemplaire du formulaire SR-2104 utilisé à l'aide de dernier recours. mardi, 28 mars 2017 lundi, 3 avril 2017 Décision et réponse (PDF, 166 Ko)
Structure administrative du Ministère incluant la signification des centres de responsabilités (CR) ainsi que la description d'emploi de quatre personnes identifiées. lundi, 27 mars 2017 mardi, 28 mars 2017 Décision et réponse (PDF, 575 Ko)
Avis de licenciement collectif, février 2017. lundi, 13 mars 2017 mercredi, 15 mars 2017 Décision et réponse (PDF, 93 Ko)
Correspondances du ministre de l'Emploi et de la Solidarité Sociale et de la ministre du Travail avec les ministres fédéraux, et correspondances des directeurs de cabinet respectif. lundi, 6 mars 2017 mardi, 7 mars 2017 Décision (PDF, 144 Ko)
Réponse
(PDF, 2,8 Mo)
Statistiques sur les centres de communication avec la clientèle. lundi, 6 mars 2017 mardi, 7 mars 2017 Décision (PDF, 270 Ko)
Réponse
(PDF, 1,2 Mo)
Nombre d'avis produits par le Bureau d'évaluation médicale (BEM) dont la transcription a été réalisée à l'interne par son personnel ainsi que le nombre d'avis produits par le BEM dont la transcription a été réalisée à l'externe. vendredi, 3 mars 2017 lundi, 6 mars 2017 Décision (PDF, 72 Ko)
Réponse
(PDF, 85 Ko)
Avis de licenciement collectif, janvier 2017. vendredi, 3 mars 2017 lundi, 6 mars 2017 Décision (PDF, 47 Ko)
Réponse
(PDF, 41 Ko)
Valeur marchande d'un véhicule automobile exemptée au Programme d'aide de dernier recours. lundi, 27 février 2017 mardi, 28 février 2017 Décision (PDF, 65 Ko)
Descriptions d'emploi (DE) de trente-quatre personnes employées par le Ministère ainsi que le rapport annuel de gestion 2015-2016. mercredi, 22 février 2017 lundi, 27 février 2017 Décision (PDF, 42 Ko)
Réponse
(PDF, 8 Mo)
Correspondance entre le cabinet de la ministre responsable du Travail et divers intervenants concernant le salaire minimum dans le hockey junior majeur. mardi, 20 février 2017 lundi, 27 février 2017 Décision (PDF, 50 Ko)
Information transmise en réponse à une demande d'accès au sujet de statistiques relatives aux prestataires bénéficiant de la prestation spéciale pour frais de séjour pour des services en toxicomanie avec hébergement. mardi, 20 février 2017 lundi, 21 février 2017 Décision (PDF, 44 Ko)
Divers renseignements portant sur le paiement de frais funéraires. jeudi, 16 février 2017 lundi, 20 février 2017 Décision et réponse (PDF, 82 Ko)
Pays de naissance des personnes déclarées inadmissibles aux programmes d’aide financière de dernier recours suivant l’application de la mesure relative aux séjours hors Québec, et ce, pour la période allant de juin 2015 à octobre 2016. mardi, 14 février 2017 mercredi, 15 février 2017 Décision et réponse (PDF, 74 Ko)
Renseignements concernant les impacts des modifications de 2015 apportées au Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles. vendredi, 3 février 2017 vendredi, 10 février 2017 Décision (PDF, 124 Ko)
Réponse
(PDF, 412 Ko)
Manuel d'interprétation normative en format pdf jeudi, 2 février 2017 mercredi, 8 février 2017 Décision (PDF, 44 Ko)
Rapport du Comité interministériel sur la reconnaissance des compétences des personnes immigrantes ainsi que les mesures à effet rapide jeudi, 2 février 2017 mercredi, 8 février 2017 Décision et réponse (PDF, 55 Ko)
Correspondance de la ministre Vien concernant l'utilisation de la marijuana médicale par les employés et correspondance concernant la ligue de hockey junior majeur. Renseignements concernant les cas de harcèlement au travail. lundi, 30 janvier 2017 mardi, 31 janvier 2017 Décision et réponse (PDF, 140 Ko)
Renseignements au sujet du calcul des prestations du Programme de solidarité sociale pour des couples résidant dans des provinces ou des pays différents. vendredi, 27 janvier 2017 lundi, 30 janvier 2017 Décision et réponse (PDF, 105 Ko)
Renseignements concernant le traitement du dossier d'une personne prestataire du Programme de solidarité sociale lorsqu'elle devient propriétaire d'un terrain reçu en don. mardi, 24 janvier 2017 mardi, 24 janvier 2017 Décision et réponse (PDF, 117 Ko)
Renseignements au sujet de la vérification des avoirs liquides d’une personne prestataire de l’aide financière de dernier recours, détenus dans des comptes bancaires canadiens ou à l’étranger. lundi, 23 janvier 2017 mardi, 24 janvier 2017 Décision et réponse (PDF, 55 Ko)
Renseignements au sujet de l'utilisation d'un plan d’épargne individuel d'un compte de développement individuel (CDI) pour défrayer les coûts relatifs à des soins non couverts par la RAMQ. lundi, 23 janvier 2017 mardi, 24 janvier 2017 Décision et réponse (PDF, 55 Ko)
Informations portant sur l'insaisissabilité des chèques d'aide de dernier recours. vendredi, 20 janvier 2017 lundi, 23 janvier 2017 Décision et réponse (PDF, 86 Ko)
Liste des avis de licenciements collectifs (décembre 2016). mercredi, 11 janvier 2017 lundi, 16 janvier 2017 Décision (PDF, 35 Ko)
Réponse
(PDF, 37 Ko)
Statistiques et autres renseignements relatifs aux carnets de réclamation. mardi, 10 janvier 2017 jeudi, 12 janvier 2017 Décision et réponse (PDF, 86 Ko)
Études, sondages, statistiques relatifs aux travailleurs, aux assistés sociaux et aux débiteurs. mercredi, 11 janvier 2017 jeudi, 12 janvier 2017 Décision (PDF, 99 Ko)
Réponse
(PDF, 25 Ko)
Renseignements relatifs à la modification de la langue d'inscription aux documents du Directeur de l'état civil. lundi, 9 janvier 2017 mardi, 10 janvier 2017 Décision (PDF, 62 Ko)
Réponse
(PDF, 48 Ko)
Renseignements relatifs à la mesure rendant non-admissibles les prestataires s'absentant du Québec pour une période. vendredi, 6 janvier 2017 lundi, 9 janvier 2017 Décision (PDF, 55 Ko)
Réponse
(PDF, 65 Ko)

Documents transmis en 2016

Objet de la demande Date de la réponse Date de diffusion Documents
Renseignements sur les revenus de fiducie et l'admissibilité à des prestations de solidarité sociale. jeudi, 22 décembre 2016 mercredi, 4 janvier 2017 Décision (PDF, 105 Ko)
Réponse
(PDF, 380 Ko)
Avis de licenciements collectifs reçus par le MTESS pour le mois de novembre 2016. mardi, 20 décembre 2016 jeudi, 22 décembre 2016 Décision (PDF, 109 Ko)
Réponse
(PDF, 45 Ko)
Manuel d'aide à la décision en ligne (ADEL). mardi, 20 décembre 2016 jeudi, 22 décembre 2016 Décision (PDF, 39 Ko)
Aide financière versée à des organismes ou à des associations à but non lucratif par contrats ou ententes; contrats de services juridiques de moins de 25 000 $ et mémoires relatifs à un projet de loi ou projet de règlement. mercredi, 21 décembre 2016 mercredi, 21 décembre 2016 Décision (PDF, 121 Ko)
Réponse
(PDF, 1,5 Mo)
Copie des avis de licenciement collectif émis par l'entreprise Life Science Nutritional (septembre et novembre 2016) et des rapports d'enquête afférents. lundi, 19 décembre 2016 mardi, 20 décembre 2016 Décision (PDF, 124 Ko)
Réponse
(PDF, 413 Ko)
Statistiques en lien avec la Loi visant à renforcer la lutte contre la transphobie et à améliorer la situation des mineurs transgenres. lundi, 19 décembre 2016 lundi, 19 décembre 2016 Décision (PDF, 44 Ko)
Manuel d'interprétation normative des programmes d'aide financière. vendredi, 16 décembre 2016 lundi, 19 décembre 2016 Décision (PDF, 114 Ko)
Réponse (PDF, 12,6 Mo)
Motifs pour lesquels un prestataire de l'aide sociale peut s'absenter temporairement et être considéré résider au Québec. mercredi, 14 décembre 2016 lundi, 19 décembre 2016 Décision (PDF, 40 Ko)
Réponse
(PDF, 58 Ko)
Conditions de l’émission du carnet de réclamation à une personne non prestataire de l’aide financière de dernier recours. mercredi, 14 décembre 2016 lundi, 19 décembre 2016 Décision (PDF, 64 Ko)
Réponse
(PDF, 260 Ko)
Divers renseignements au sujet du personnel de la Direction des plaintes et des relations avec la clientèle (DPRC). mercredi, 14 décembre 2016 jeudi, 15 décembre 2016 Décision (PDF, 51 Ko)
Réponse
(PDF, 80 Ko)
Divers renseignements au sujet du personnel de la Direction du centre de communication avec la clientèle ainsi qu'un organigramme de cette direction. mercredi, 14 décembre 2016 jeudi, 15 décembre 2016 Décision (PDF, 41 Ko)
Réponse 1
(PDF, 359 Ko)

Réponse 2
(PDF, 241 Ko)
Statistiques relatives aux changements de la mention du sexe autorisés par le directeur de l’état civil. mardi, 22 novembre 2016 mercredi, 23 novembre 2016 Décision (PDF, 49 Ko)
Réponse
(PDF, 85 Ko)
Diverses données concernant le Programme d'aide à l'intégration des immigrants et des minorités visibles en emploi (PRIIME). lundi, 14 novembre 2016 mardi, 15 novembre 2016 Décision (PDF, 59 Ko)
Réponse
(PDF, 340 Ko)
Vision 2020 de la prestation de services, Stratégie ministérielle en amélioration continue et Plan d'action ministériel en amélioration continue 2015-2017 lundi, 14 novembre 2016 mardi, 15 novembre 2016 Décision (PDF, 65 Ko)
Réponse
(PDF, 512 Ko)
Divers renseignements concernant les mariages impliquant des personnes mineures vendredi, 11 novembre 2016 lundi, 14 novembre 2016 Décision (PDF, 73 Ko)
Réponse
(PDF, 91 Ko)
Liste des avis de licenciements, octobre 2016 vendredi, 11 novembre 2016 lundi, 14 novembre 2016 Décision (PDF, 73 Ko)
Réponse
(PDF, 84 Ko)
Documents concernant les avis de licenciement de l'entreprise Bombardier et ses filiales (1er janvier 2015 au 26 octobre 2016) vendredi, 11 novembre 2016 lundi, 14 novembre 2016 Décision (PDF, 73 Ko)
Réponse
(PDF, 84 Ko)
Question visant à savoir si les revenus d'intérêts d'un compte bancaire sont considérés dans le calcul des prestations des programmes d'aide financière de dernier recours vendredi, 11 novembre 2016 lundi, 14 novembre 2016 Décision (PDF, 59 Ko)
Réponse
(PDF, 80 Ko)
Divers documents relatifs aux processus d’enquête, aux renseignements exigés d’un prestataire et à l’exercice du pouvoir discrétionnaire vendredi, 11 novembre 2016 lundi, 14 novembre 2016 Décision (PDF, 128 Ko)
Réponse
(PDF, 1,2 Mo)
Liste des avis de licenciements au cours des quatre dernières années jeudi, 10 novembre 2016 lundi, 14 novembre 2016 Décision (PDF, 65 Ko)
Réponse
(PDF, 1,3 Mo)
Taux de réussite des examens de qualification en mécanique de machines fixes, catégorie production d’énergie, classe 4 mardi, 8 novembre 2016 lundi, 14 novembre 2016 Décision (PDF, 51 Ko)
Sentences arbitrales de griefs intervenues entre le Syndicat des professeurs de l'Université du Québec en Outaouais, le Syndicat des professeurs de l'Université du Québec à Hull et l'Université du Québec en Outaouais avant 2004 mercredi, 2 novembre 2016 lundi, 7 novembre 2016 Décision (PDF, 87 Ko)
Réponse
(PDF, 8 Mo)
Statistiques relatives aux prestataires bénéficiant de la prestation spéciale pour frais de séjour pour des services en toxicomanie avec hébergement (1er avril 2015 au 31 mars 2016) vendredi, 28 octobre 2016 jeudi, 3 novembre 2016 Décision (PDF, 277 Ko)
Réponse
(PDF, 104 Ko)
Liste des dépenses pour la tenue de conférence de presse, d'événements médiatiques, ou autres événements du 1er juillet au 30 septembre 2016 mardi, 25 octobre 2016 jeudi, 27 octobre 2016 Décision (PDF, 64 Ko)
Réponse
(PDF, 121 Ko)
Liste des membres du comité de sélection du programme Soutien au travail autonome coordonné par le Centre local de développement de Pierre-De Saurel pour 2016 mardi, 18 octobre 2016 mercredi, 19 octobre 2016 Décision (PDF, 64 Ko)
Réponse
(PDF, 29 Ko)
Divers documents concernant le Comité paritaire de l'entretien des édifices publics de Montréal, 2004-2007 lundi, 17 octobre 2016 mercredi, 19 octobre 2016 Décision (PDF, 64 Ko)
Réponse
(PDF, 1,4 Mo)
Copie des règlements des comités paritaires de l'entretien ménager de Montréal et de Québec qui prévoient la nomination des membres selon les articles 17 et 18 de la Loi sur les décrets de convention collective vendredi, 14 octobre 2016 mardi, 18 octobre 2016 Décision (PDF, 86 Ko)
Liste des avis de licenciements collectifs transmis par le siège social montréalais de Rio Tinto, de juillet 2007 à janvier 2016 vendredi, 14 octobre 2016 mardi, 18 octobre 2016 Décision (PDF, 64 Ko)
Réponse
(PDF, 281 Ko)
Correspondances entre la ministre, son cabinet ou les employés du Ministère et monsieur Gilles Courteau, incluant la réponse à la lettre de monsieur Courteau datée du 28 avril 2016. mardi, 11 octobre 2016 mercredi, 12 octobre 2016 Décision (PDF, 83 Ko)
Divers documents acheminés depuis le 1er février 2015 par les municipalités du Québec à la ministre responsable du Travail ou produits par le Ministère dans le cadre de l’application de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal. mardi, 4 octobre 2016 jeudi, 6 octobre 2016 Décision (PDF, 64 Ko)
Réponse
(PDF, 34 Mo)
Organisations ou entreprises publiques ou privées financées par le Ministère incluant le montant du financement depuis l'an 2000 lundi, 3 octobre 2016 mardi, 4 octobre 2016 Décision (PDF, 87 Ko)
Divers renseignements relatifs à la surveillance effectuée par le Ministère auprès des comités paritaires du Québec jeudi, 22 septembre 2016 mardi, 27 septembre 2016 Décision (PDF, 87 Ko)
Réponse
(PDF, 102 Ko)
Rapport complet du sondage mené au printemps 2016 auprès du Panel de citoyens concernant l'information et les services gouvernementaux jeudi, 22 septembre 2016 mardi, 27 septembre 2016 Décision (PDF, 87 Ko)
Réponse
(PDF, 975 Ko)
Statistiques récentes montrant la répartition des montants versés en soutien à des prestataires qui ne sont pas aptes au travail lundi, 19 septembre 2016 jeudi, 22 septembre 2016 Décision (PDF, 87 Ko)
Divers documents produits ayant pour objet les personnes recevant de l'aide sociale et des statistiques sur les mariages de mineurs entre 2000 à 2016 mercredi, 21 septembre 2016 mercredi, 21 septembre 2016 Décision (PDF, 87 Ko)
Réponse
(PDF, 278 Ko)
Correspondance entre le cabinet de la ministre responsable du Travail et divers intervenants concernant le salaire minimum dans le hockey junior majeur vendredi, 2 septembre 2016 vendredi, 9 septembre 2016 Décision (PDF, 45 Ko)
Réponse
(PDF, 175 Ko)
Liste des accréditations syndicales pour lesquelles une convention collective en vigueur au Québec a été déposée au Secrétariat du Travail vendredi, 26 août 2016 mardi, 30 août 2016 Décision (PDF, 85 Ko)
Réponse
(PDF, 2,5 Mo)
Listes de documents contenus dans 6 boîtes de préarchivage du Programme national de réconciliation avec les orphelins et les orphelines de Duplessis mardi, 23 août 2016 mardi, 30 août 2016 Décision (PDF, 75 Ko)
Réponse
(PDF, 411 Ko)
Montant du financement reçu du fédéral en vertu de l'Entente Canada-Québec sur le marché du travail visant les personnes handicapées depuis le début du programme jeudi, 18 août 2016 mardi, 30 août 2016 Décision (PDF, 59 Ko)
Divers renseignements au sujet du Programme PRIIME mardi, 23 août 2016 mercredi, 24 août 2016 Décision (PDF, 59 Ko)
Réponse
(PDF, 463 ko)
Divers renseignements concernant les bonis au rendement octroyés aux employés du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale lundi, 22 août 2016 mardi, 23 août 2016 Décision (PDF, 71 Ko)
Réponse
(PDF, 76 ko)
Divers renseignements concernant les groupes de discussion et les sondages mandatés par le Ministère au cours de la dernière année lundi, 22 août 2016 mardi, 23 août 2016 Décision (PDF, 27 Ko)
Réponse
(PDF, 69 ko)
Nombre de mariages de personnes mineures par ville. lundi, 8 août 2016 lundi, 15 août 2016 Décision (PDF, 71 Ko)
Réponse
(PDF, 23 ko)
Différentes dépenses encourues par le Ministère au cours de l'année financière 2015-2016 et durant la période du 31 mars au 30 juin 2016 dont les coûts d'entretien et de création de sites Web et la tenue de conférences de presse ou d'événements médiatiques. lundi, 1er août 2016 lundi, 15 août 2016 Décision (PDF, 146 Ko)
Réponse
(PDF, 115 ko)
Spécialité, formation et exigences de qualification relatives aux employés de la Direction de la qualification règlementée et identification des personnes affectées à la préparation des examens des métiers règlementés. mercredi, 28 juillet 2016 lundi, 15 août 2016 Décision (PDF, 98 Ko)
Réponse
(PDF, 81 ko)
Nombre de plaintes déposées à l'encontre des comités paritaires au cours des dix dernières années en vertu de la Loi sur les décrets de convention collective, les mesures employées par le Ministère ainsi que la procédure ministérielle à suivre suivant le dépôt de telles plaintes. mercredi, 20 juillet 2016 mardi, 26 juillet 2016 Décision (PDF, 90 Ko)
Réponse
(PDF, 259 ko)
Barème de prestation de base pour une personne seule des programmes d'aide financière de dernier recours des années 1970 à 2015 mercredi, 6 juillet 2016 jeudi, 7 juillet 2016 Décision (PDF, 33 Ko)
Réponse
(PDF, 65 ko)
Documents relatifs à la gestion documentaire (contrats, logiciels, analyses et autres) mardi, 28 juin 2016 lundi, 4 juillet 2016 Décision (PDF, 42 Ko)
Réponse
(PDF, 539 ko)
Documents concernant le dépôt de conventions collectives ou de lettres d’entente pour les compagnies Fiducie Boardwalk Île des Sœurs 1, Fiducie Boardwalk Île des Sœurs 2 et Structures Métropolitaines (SMI) inc. jeudi, 23 juin 2016 lundi, 4 juillet 2016 Décision (PDF, 34 Ko)
Réponse
(PDF, 142 ko)
Règles internes de gestion contractuelle, communication d'insatisfaction émise par le Ministère à des sous-traitants informatiques et cas de résiliation de contrat lié aux technologies de l'information. vendredi, 17 juin 2016 lundi, 20 juin 2016 Décision (PDF, 160 Ko)
Réponse
(PDF, 539 ko)
Renseignements concernant le Rapport sur la consultation relative à la Loi sur les décrets de convention collective (juin 2014). mercredi, 1er juin 2016 jeudi, 2 juin 2016 Décision (PDF, 128 Ko)
Réponse
(PDF, 27 ko)
Nombre d’employés ayant participé à des formations pour apprendre l’anglais et le français depuis 2006 ainsi que les coûts afférents lundi, 30 mai 2016 jeudi, 2 juin 2016 Décision (PDF, 116 Ko)
Réponse
(PDF, 39 ko)
Sommes déboursées depuis le remaniement ministériel du 28 janvier 2016 ainsi que sommes déboursées en février et mars 2016 concernant certains éléments précisés. mardi, 24 mai 2016 jeudi, 26 mai 2016 Décision (PDF, 20 Ko)
Réponse
(PDF, 27 ko)
Registre des visiteurs au bureau du ministre Sam Hamad et nombre de prestataires ayant obtenu de l'aide financière dans plus d'une province. mardi, 24 mai 2016 jeudi, 26 mai 2016 Décision (PDF, 20 Ko)
Réponse
(PDF, 27 ko)
Copie de l'agenda du ministre Sam Hamad pour toute la période au cours de laquelle il était ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale. jeudi, 19 mai 2016 jeudi, 26 mai 2016 Décision (PDF, 20 Ko)
Documents produits dans le cadre de la demande faite aux différents ministères de développer un programme visant à réduire les émissions de GES occasionnées par les déplacements des employés pour se rendre au travail. lundi, 16 mai 2016 mardi, 18 mai 2016 Décision (PDF, 15 Ko)
Réponse
(PDF, 2,5 Mo)
Gabarits utilisés par le Ministère pour les communications internes, les plans de communication, les plans d'événements ou en lien avec les médias sociaux. jeudi, 12 mai 2016 mardi, 18 mai 2016 Décision (PDF, 15 Ko)
Réponse
(PDF, 51 Ko)
Statistiques sur les individus participants aux interventions des services publics d'emploi - année 2014-2015 jeudi, 12 mai 2016 lundi, 16 mai 2016 Réponse
(PDF, 22 Ko)
Documents relatifs à l'évaluation des allocations d'aide à l'emploi dans le cadre d'une participation à une mesure active ou à une activité d'aide à l'emploi lundi,
2 mai 2016
vendredi,
6 mai 2016
Décision (PDF, 64 Ko)
Réponse
(PDF, 2,06 Mo)
Contrats avec l'entreprise Val-défi inc. et autres renseignements relatifs aux évaluations des experts-conseil lundi,
4 avril 2016
jeudi,
7 avril 2016
Décision (PDF, 128 Ko)
Réponse
(PDF, 1,37 Mo)
Avis de licenciement collectif acheminés au Ministère par l'entreprise Manuvie en 2014 jeudi,
31 mars 2016
jeudi,
7 avril 2016
Décision (PDF, 64 Ko)
Réponse
(PDF, 128 Ko)
Liste de tous les contrats octroyés à des firmes externes pour trouver des failles de sécurité dans le réseau informatique du Ministère en 2013, 2014 et 2015 jeudi,
31 mars 2016
jeudi,
7 avril 2016
Décision (PDF, 64 Ko)
Divers renseignements relatifs à l'administration des fonds du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale mardi,
29 mars 2016
lundi,
4 avril 2016
Décision (PDF, 64 Ko)
Réponse
(PDF, 128 Ko)
Montant total des frais de taxi, UBER et de limousines remboursés au personnel en 2015 mardi,
29 mars 2016
lundi,
4 avril 2016
Décision (PDF, 64 Ko)
Contrats de service et dépenses financés par le ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion pour l'intégration et la francisation des personnes immigrantes de 2009 à 2015 jeudi,
24 mars 2016
mardi,
29 mars 2016
Décision (PDF, 64 Ko)
Réponse
(PDF, 192 Ko)
Nombre de changements de la mention du sexe autorisés par le Directeur de l'état civil depuis le 1er octobre 2015 mardi,
22 mars 2016
mercredi,
23 mars 2016
Décision (PDF, 64 Ko)
Documents concernant les licenciements collectifs depuis 2012 pour la province de Québec mardi,
8 mars 2016
vendredi,
11 mars 2016
Décision (PDF, 43 Ko)
Réponse
(PDF, 1,24 Mo)
Divers renseignements portant sur le Programme d'aide à l'intégration des immigrants et des minorités visibles en emploi (PRIIME) pour les années 2010 à 2015, dont le nombre de demandes refusées, les crédits budgétaires et les modifications envisagées vendredi, 4 mars 2016 vendredi,
11 mars 2016
Décision (PDF, 83 Ko)
Réponse
(PDF, 898 Ko)
Mesures prises par le Ministère pour diminuer les dépenses de programmes pour l'année 2015, nombre d'employés du Ministère congédiés en 2015 et plus récente déclaration de services aux citoyens vendredi, 4 mars 2016 vendredi,
11 mars 2016
Décision (PDF, 71 Ko)
Réponse
(PDF, 111 Ko)
Document au sujet de l'orientation de l'axe 8 du chapitre 4 de la Stratégie maritime du gouvernement du Québec vendredi, 4 mars 2016 vendredi,
11 mars 2016
Décision (PDF, 94 Ko)
Réponse
(PDF, 777 Ko)
Documents concernant le Programme alternative jeunesse et diverses statistiques sur la clientèle des programmes d’assistance sociale vendredi, 4 mars 2016 vendredi,
11 mars 2016
Décision (PDF, 124 Ko)
Renseignements relatifs aux employés en congé de maladie, aux employés prêtés à d'autres organismes publics et au taux d'absentéisme vendredi, 4 mars 2016 vendredi,
11 mars 2016
Décision (PDF, 34 Ko)
Réponse
(PDF, 10 Ko)
Statistiques sur les contrats d'intégration au travail mercredi,
17 février 2016
vendredi,
19 février 2016
Décision (PDF, 64 Ko)
Réponse
(PDF, 192 Ko)
Liste des recherches et des vérifications depuis 2013 et correspondance entre le ministre Hamad et les ministres du gouvernement fédéral lundi,
8 février 2016
jeudi,
11 février 2016
Décision (PDF, 64 Ko)
Réponse
(PDF, 64 Ko)
Rémunération des cadres de direction et directeurs de services du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale en 2013, 2014 et 2015 lundi,
8 février 2016
jeudi,
11 février 2016
Décision (PDF, 64 Ko)
Réponse
(PDF, 192 Ko)
Taux de réussite de l'examen de qualification pour l'obtention du certificat de compétence en mécanique fixe catégorie frigorifique classe A (MMF-CA) offert en 2015 par Emploi-Québec vendredi,
5 février 2016
mardi,
9 février 2016
Décision (PDF, 64 Ko)
Liste des recherches et des vérifications depuis 2013 et correspondance entre le ministre Hamad et les ministres du gouvernement fédéral vendredi,
22 janvier 2016
mardi,
26 janvier 2016
Décision (PDF, 64 Ko)
Réponse
(PDF, 640 Ko)
Créances d'Emploi-Québec : statistiques sur le nombre et les montants des créances annulées mercredi,
20 janvier 2016
vendredi,
22 janvier 2016
Décision (PDF, 68 Ko)
Réponse
(PDF, 140 Ko)
Formulaires de reddition de comptes concernant la Stratégie gouvernementale de développement durable pour 2013-2014 et 2014-2015 mardi,
19 janvier 2016
vendredi,
22 janvier 2016
Décision (PDF, 36 Ko)
Réponse
(PDF, 1,26 Mo)
Calendrier de conservation des documents concernant la clientèle de l'aide financière de dernier recours lundi,
18 janvier 2016
mercredi,
20 janvier 2016
Décision (PDF, 36 Ko)
Réponse
(PDF, 372 Ko)
Diverses statistiques relatives à la clientèle et à l'administration du Programme d'aide sociale dans la région de la Montérégie et l'ensemble du Québec pour 2012, 2013 et 2014 mercredi,
13 janvier 2016
jeudi,
14 janvier 2016
Décision (PDF, 74 Ko)
Réponse
(PDF, 92 Ko)
Statistiques sur le nombre d'assistés sociaux ainsi que sur les dettes découlant d'une fraude jeudi,
7  janvier 2016
lundi,
11 janvier 2016
Décision (PDF, 74 Ko)
Réponse
(PDF, 92 Ko)

Documents transmis en 2015

Objet de la demande Date de la réponse Date de diffusion Documents
Documents réalisés dans le cadre du projet de loi no 70 - Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l'emploi ainsi qu'à favoriser l'insertion en emploi vendredi,
18 décembre 2015
mardi,
22 décembre 2015
Décision (PDF, 108 Ko)
Réponse
(PDF, 168 Ko)
Divers renseignements concernant la révision du traitement des conseillers en ressources humaines au Ministère jeudi,
17 décembre 2015
lundi,
21 décembre 2015
Décision (PDF, 48 Ko)
Renseignements concernant la prestation spéciale pour frais de séjour dans des centres d'hébergement pour toxicomane (2013-2014) mardi,
8 décembre 2015
jeudi,
10 décembre 2015
Décision (PDF, 76 Ko)
Divers documents produits par le Ministère entre 2008 et 2011 au sujet du soutien financier octroyé à l'entreprise Premier Tech mardi,
24 novembre 2015
mercredi,
25 novembre 2015
Décision (PDF, 74 Ko)
Réponse
(PDF, 608 Ko)
Renseignements concernant l'aide financière versée par le Ministère aux centres pour toxicomane mardi,
24 novembre 2015
mercredi,
25 novembre 2015
Décision (PDF, 53 Ko)

Statistiques sur les prestataires ayant des revenus de location de chambres
lundi,
16 novembre 2015
mardi,
17 novembre 2015
Décision (PDF, 66 Ko)
Réponse
(PDF, 82 Ko)
Copie de tout document faisant état des mandats accordés à des fournisseurs par le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale depuis 2012 vendredi,
13 novembre 2015
lundi,
16 novembre 2015
Décision (PDF, 44 Ko)
Réponse
(PDF, 83 Ko)
Répartition budgétaire émanant des ententes conclues entre le Ministère et les carrefours jeunesse-emploi pour la période du 1er avril 2015 au 30 juin 2016 mardi,
3 novembre 2015
mardi,
3 novembre 2015
Décision (PDF, 36 Ko)
Réponse
(PDF, 91 Ko)
Statistiques sur la clientèle des programmes d'assistance sociale pour la MRC de la Côte-de-Gaspé en juillet 2015 lundi,
2 novembre 2015
mardi,
3 novembre 2015
Décision (PDF, 29 Ko)
Réponse
(PDF, 115 Ko)
Coûts des déplacements en aéronef du ministre et de son entourage depuis le 22 avril 2014 mercredi,
28 octobre 2015
jeudi,
29 octobre 2015
Décision (PDF, 39 Ko)
Réponse
(PDF, 73 Ko)
Renseignements relatifs aux paiements de cotisations associatives ou professionnelles par le Ministère pour les années 2004 à 2014 mercredi,
28 octobre 2015
jeudi,
29 octobre 2015
Décision (PDF, 69 Ko)
Réponse
(PDF, 171 Ko)
Sommes dépensées pour le projet J'ai ma photo jeudi,
8 octobre 2015
vendredi,
9 octobre 2015
Décision (PDF, 32 Ko)
Procédure officielle de la mesure Contrat d'intégration au travail volet interprétariat jeudi,
1er octobre 2015
vendredi,
9 octobre 2015
Décision (PDF, 28 Ko)
Réponse
(PDF, 716 Ko)
Documents portant sur l'affichage au ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale mercredi,
30  septembre 2015
vendredidi,
9 octobre 2015
Décision (PDF, 28 Ko)
Structure de gouvernance du Centre local d'emploi de Rosemont vendredi,
25  septembre 2015
mardi,
29  septembre 2015
Décision (PDF, 36 Ko)
Réponse
(PDF, 148 Ko)
Divers renseignements relatifs à l'évaluation des programmes du Ministère ainsi que les moyens pris et les documents transmis par ce dernier au Secrétariat du Conseil du trésor relativement aux attentes budgétaires du gouvernement jeudi,
24  septembre 2015
mercredi,
30  septembre 2015
Décision (PDF, 151 Ko)
Réponse 1
(PDF, 60 Ko)

Réponse 2
(PDF, 5 Mo)

Réponse 3
(PDF, 7,6 Mo)

Réponse 4
(PDF, 5,4 Mo)

Divers renseignements sur le PAAS-Action à Laval mardi,
22  septembre 2015
jeudi,
24  septembre 2015
Décision (PDF, 64 Ko)
Rapport d'événement, d'intervention ou de sinistre produit par la ville de Magog en lien avec le ruisseau Rouge sorti de son lit le 2 septembre 2013 vendredi,
18 septembre 2015
vendredi,
18 septembre 2015
Décision (PDF, 32 Ko)
Factures, confirmation de courses et courriels concernant l'entreprise Uber ou Uber X vendredi,
18 septembre 2015
vendredi,
18 septembre 2015
Décision (PDF, 32 Ko)
Ententes entre la Commission de développement des ressources humaines des Premières nations du Québec et Emploi-Québec (2014-2015 et 2015-2016 lundi, 14 septembre 2015 lundi, 14 septembre 2015 Décision (PDF, 54 Ko)
Réponse
(PDF, 3,5 Mo)
Divers renseignements en lien avec les frais engendrés par la fusion du ministère du Travail et du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale jeudi, 3 septembre 2015 vendredi, 4 septembre 2015 Décision (PDF, 76 Ko)
Réponse
(PDF, 112 Ko)
Politique, directives et normes administratives du comité de réexamen du Programme national de réconciliation avec les orphelins et orphelines de Duplessis mardi, 1er septembre 2015 mercredi, 2 septembre 2015 Décision (PDF, 34 Ko)
Réponse
(PDF, 98 Ko)
Documents concernant les prestataires avec contraintes sévères à l'emploi et les programmes PASS-ACTION, PSEA et CIT lundi, 31 août 2015 mardi, 1er septembre 2015 Décision (PDF, 124 Ko)
Réponse
(PDF, 737 Ko)
Documents en lien avec la reddition de compte annuelle du Ministère dans le cadre de l'entente MIDI-MTESS (2008-2009 à ce jour) lundi, 31 août 2015 mardi, 1er septembre 2015 Décision (PDF, 35 Ko)
Réponse
(PDF, 293 Ko)
Renseignements relatifs à toute demande d'aide financière déposée au Ministère par l'usine Cascades de Jonquière ou son propriétaire, l'entreprise Graphic Packaging vendredi, 28 août 2015 lundi, 31 août 2015 Décision (PDF, 74 Ko)
Réponse
(PDF, 403 Ko)
Divers documents en lien avec les ressources informationnelles et les centres d’appels du Ministère jeudi, 27 août 2015 vendredi, 28 août 2015 Décision (PDF, 185 Ko)
Réponse
(PDF, 7 Mo)

Ententes de service d'aide à l'emploi signées par les carrefours jeunesse emploi pour 2015-2016 mardi, 18 août 2015 jeudi, 20 août 2015 Décision (PDF, 98 Ko)
Réponse
(PDF, 32 Mo)

Accès au manuel d'interprétation normative des programmes d'aide financière mercredi, 12 août 2015 lundi, 17 août 2015 Décision
(PDF, 58 Ko)
Directives et guides relatifs à l'approche d'intervention et le parcours (AIP), à la mesure de formation (MFOR) ainsi que le chapître 2.8 du Guide des mesures et services d'emploi mercredi, 12 août 2015 lundi, 17 août 2015 Décision
(PDF, 130 Ko)
Réclamations pour fausses déclarations 2003-2015 (tableau) mercredi, 12 août 2015 lundi, 17 août 2015 Décision
(PDF, 55 Ko)

Réponse
(PDF, 125 Ko)
Diverses statistiques portant sur les demandes de subvention soumises au Fonds d’aide à l’action communautaire autonome, volet Promotion des droits pour l’année 2014-2015 mercredi, 5 août 2015 lundi, 10 août 2015 Décision
(PDF, 41 Ko)
Toute demande politique, directive, norme, guide, document de formation ou d'information portant sur le lobbyisme vendredi, 31 juillet 2015 mardi, 4 août 2015 Décision
(PDF, 38 Ko)

Réponse
(PDF, 764 Ko)
Taux de satisfaction de la clientèle des centres locaux d'emploi et taux de succès des cas de révision mardi,
30 juin 2015
mardi,
30 juin 2015
Décicion
(
PDF, 92 Ko)
Règles administratives et directives concernant le programme PAAS-Action lundi,
29 juin 2015
mardi,
30 juin 2015
Décision
(PDF
, 75 Ko)
Réponse
(PDF, 1,6 Mo)
Critère permettant de distinguer une demande de contraintes temporaires à l’emploi d’une demande de contraintes sévères à l’emploi ainsi que les statistiques relatives aux cas de diagnostics évidents acceptés en première instance au Programme de solidarité sociale. jeudi,
25 juin 2015
vendredi,
26 juin 2015
Décision
(PDF, 115 Ko)
Explications et documents complémentaires à la réponse transmise le 22 mai 2015 ainsi qu'une copie des divers modèles de quittances utilisés relativement aux décrets adoptés dans le cadre du Programme national de réconciliation avec les orphelins et orphelines de Duplessis

jeudi,
18 juin 2015

vendredi, 19 juin 2015 Décision
(PDF, 120 Ko)

Réponse
(PDF, 2,18 Mo)
Différents rapports relatifs au Programme national de réconciliation avec les orphelins et orphelines de Duplessis (PNROOD) mardi, 16 juin 2015 mercredi, 17 juin 2015 Décision
(PDF, 123 Ko)

Réponse
(PDF, 162 Ko)
Liste des institutions désignées au Programme national de réconciliation avec les orphelins et orphelines de Duplessis ayant fréquenté certaines institutions ainsi que celles reconnues de même nature mardi, 9 juin 2015 mercredi, 10 juin 2015 Décision
(PDF, 82 Ko)

Réponse
(PDF, 301 Ko)
Organismes ayant une entente avec Emploi-Québec pour le programme PASS-Action dans les régions de Montréal, Laval et de la Montérégie lundi, 8 juin 2015 mardi, 9 juin 2015 Décision
(PDF, 81 Ko)

Réponse
(PDF, 109 Ko)
Directives et règles d'interprétation normatives relatives aux décrets publiés dans le cadre des programmes des orphelins et orphelines de Duplessis vendredi, 22 mai 2015 mercredi, 27 mai 2015 Décision
(PDF, 104 Ko)

Réponse
(PDF, 11,2 Mo)
Avis de licenciement collectif au Québec pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014 vendredi, 15 mai 2015 mardi, 19 mai 2015 Décision
(PDF, 72 Ko)

Réponse
(PDF, 995 Ko)
Statistiques portant sur les demandes de révision, de reconnaissances de contraintes sévères et temporaires à l'emploi et les chèques de dépannage pour l'année 2013-2014 vendredi, 15 mai 2015 mardi, 19 mai 2015 Décision
(PDF, 115 Ko)

Documents transmis en 2013

Documents transmis en 2011

Documents transmis en 2010

Dernière mise à jour : 2017-07-24 Haut de la page

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