Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.
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Réponse

Est-ce que le Ministère va me faire parvenir un relevé pour mes impôts?

Relevé 5
Le Ministère expédie le Relevé 5, au plus tard le 28 février, à toutes les personnes qui ont effectué des remboursements au cours de l’année précédente. Ces remboursements sont déductibles des impôts. Le montant accordé pour cette déduction est le résultat des remboursements qui ont été appliqués au capital de la dette. Tous les paiements couvrant des frais ou des intérêts ne sont pas comptabilisés.
Relevé 1
Si vous avez effectué des remboursements pour un trop-perçu d’Emploi-Québec ou concernant une mesure d’action emploi au cours de l’année précédente, le Relevé 1 vous est expédié afin de vous permettre de déduire ce montant de votre déclaration de revenus.


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Dernière mise à jour : 2016-03-21 Haut de la page

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