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Secrétariat à l'action communautaire autonome et aux initiatives sociales

  1. Modèles de résolutions du conseil d'administration suggérés
    Ces modèles de résolutions peuvent servir pour appuyer une demande de soutien financier, adopter le rapport d'activité comme les états financiers et appuyer la demande d'inscription au registre permanent.

    Modèle – Demande de soutien financier
    Modèle – Rapport d’activité

  2. Modèle – Inscription au registre permanent

 

     
Dernière mise à jour : 2016-12-14 Haut de la page

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