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Accord de libre-échange canadien : mobilité de la main-d'œuvre

Le 1er juillet 2017, l'Accord de libre-échange canadien (ALEC) est entré en vigueur. Il remplace l'Accord sur le commerce intérieur (ACI), conclu en 1994. L'ALEC a été signé par l'ensemble des gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que par le gouvernement fédéral.

Ce nouvel accord modernise les règles relatives aux marchés publics, ce qui fait que les entreprises canadiennes ont un meilleur accès aux contrats publics offerts par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. L'ALEC reprend notamment l'objectif suivant de l'ACI : éliminer les obstacles à la libre circulation des personnes, des produits, des services et des investissements à l'intérieur du Canada.

Les dispositions sur la mobilité de la main-d'œuvre adoptées en 2009 et figurant dans l'ACI ont été conservées. Ces dispositions (chapitre 7 de l'ALEC) permettent aux travailleurs qui exercent une profession ou un métier réglementé d'obtenir la reconnaissance de leurs qualifications, et ainsi pouvoir travailler n'importe où au Canada, sans avoir à se soumettre à des exigences supplémentaires significatives de formation, d'expérience, d'examens ou d'évaluations dans le cadre d'une demande d'accréditation « permis sur permis ».

Le Forum des ministres du marché du travail (FMMT)Lien vers un site externe., auquel le ministère du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale participe activement, est chargé de la mise en œuvre, de l'application et de l'évaluation du chapitre 7 de l'ALEC. Vous trouverez des renseignements sur les travaux menés par le FMMT dans le cadre de la mobilité de la main-d'œuvre sur le site WebLien vers un site externe..

Pour en savoir plus au sujet de la mobilité de la main-d'œuvre sous l'ALEC, communiquez avec la coordonnatrice de la mobilité de la main-d'œuvre à la Direction des relations intergouvernementalesEnvoyer un courriel..

Haut de la pageDernière mise à jour : 2018-01-23

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