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Déclaration de services aux citoyennes et citoyens et aux entreprises

Vous offrir des services de haute qualité, voilà notre préoccupation quotidienne

Voici la déclaration de services aux citoyennes, aux citoyens et aux entreprises du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Cette déclaration contient les engagements que nous entendons respecter dans nos rapports directs avec vous. Elle témoigne des efforts déployés par le Ministère pour améliorer, de façon continue, la qualité des services qui vous sont offerts partout au Québec.


Notre mission

Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale contribue à la prospérité, à la richesse collective et au développement du Québec

  • en favorisant l’équilibre entre l’offre et la demande de main-d’œuvre;
  • en favorisant l’atteinte de conditions de travail équitables et de relations du travail harmonieuses;
  • en privilégiant l’inclusion économique et sociale des personnes les plus vulnérables;
  • en soutenant l’action communautaire et bénévole.

De plus, le Ministère a pour mission d’offrir aux citoyennes et citoyens ainsi qu’aux entreprises, sur tout le territoire du Québec, un guichet multiservice afin de leur procurer un accès simplifié à des services publics.

Nos principaux services

Un accès simplifié aux services publics :

  • Des renseignements sur les programmes et services gouvernementaux.
  • Des renseignements techniques et scientifiques sur le travail qui peuvent être utiles aux employeurs comme aux syndicats.
  • De l’information gouvernementale en situation d’urgence.
  • Un accès aux services en ligne offerts par les ministères et organismes gouvernementaux par l’intermédiaire de Portail Québec (www.gouv.qc.caLien vers un site externe.), de Mon dossier citoyen et de la Zone entrepriseLien vers un site externe.;
  • Le Service québécois de changement d’adresse, qui permet d’aviser, en une seule démarche, plusieurs ministères et organismes gouvernementaux d’un changement d’adresse.
  • Des services d’assermentation.

Des services liés au registre de l’état civil du Québec, au registre des entreprises et à d’autres registres de l’État :

  • L’inscription au registre de l’état civil du Québec des différents événements de la vie : naissance, mariage, union civile, décès et l’offre de déclarations uniques de naissance, de décès, de changement de nom ou de la mention du sexe.
  • La délivrance de certificats, de copies d’actes et d’attestations de naissance, de mariage, d’union civile et de décès par le Directeur de l’état civil.
  • La consultation du Registre foncier du Québec, la réception, le traitement et la facturation des réquisitions d’inscription à ce registre ainsi que des demandes de copies de documents.
  • La constitution des personnes morales en vertu des lois québécoises et l’immatriculation des entreprises exerçant leurs activités au Québec, quelle que soit leur forme juridique, au registre des entreprises.
  • La mise à jour des renseignements relatifs aux entreprises constituées au Québec ou y exerçant des activités figurant au registre des entreprises.
  • Le traitement des différends relatifs aux données du registre des entreprises et à l’usage des noms d’entreprise.

Des services en matière de relations du travail :

  • La prévention et le règlement de conflits de travail.
  • La promotion des pratiques exemplaires en relations du travail.
  • Des enquêtes à la suite de plaintes déposées en vertu de certaines lois du travail.
  • Des évaluations médicales en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
  • La nomination d’arbitres de griefs et de différends.
  • La délivrance, la modification ou le renouvellement de permis de service de référence de main-d’œuvre.

Des services d’emploi, de solidarité et d’inclusion sociale :

  • De l’information sur le marché du travail et des services de placement pour la population et les employeurs du Québec.
  • Le développement des compétences de la main-d’œuvre et la promotion de l’emploi.
  • Des services spécialisés destinés aux personnes sans emploi pour favoriser leur intégration à l’emploi et des services spécialisés destinés aux employeurs qui ont des besoins en matière de gestion de ressources humaines.
  • Le versement d’une aide financière aux personnes et aux familles qui n’ont pas de revenus suffisants ou qui vivent des situations problématiques particulières.
  • Du soutien et de l’accompagnement aux personnes qui en ont besoin afin qu’elles puissent retrouver leur autonomie personnelle, sociale et professionnelle.

Le Régime québécois d’assurance parentale :

  • Le versement de prestations aux travailleuses et travailleurs qui se prévalent d’un congé lors de la naissance ou de l’adoption d’un enfant.

Le soutien à l’action communautaire et bénévole :

  • Un appui pour faciliter l’accès aux ressources gouvernementales.
  • Du soutien financier aux organismes de la communauté.
  • Un appui au développement du bénévolat et du don.
Dernière mise à jour : 2018-05-31 Haut de la page

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