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Loi sur les villages nordiques et l'Administration régionale Kativik

Note : Le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale est chargé de l’application des articles 378 et 379 traitant de la qualification professionnelle.

Loi sur les villages nordiques et l'Administration régionale Kativik, V-6.1Lien vers un site externe.

Dernière mise à jour : 2016-10-17 Haut de la page

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